Haïti : vers la modification de la résolution 2653 sur le renouvèlement du régime de sanctions

Demain après-midi (18 octobre), le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant le régime de sanctions contre Haïti pour un an, jusqu’au 18 octobre 2025. Le projet de texte a été rédigé par l’Équateur et les États-Unis, les co-auteurs sur Haïti.

D’après le rapport du Bureau du Conseil de sécurité, les négociations sur le projet de résolution n’ont pas été faciles. Cependant, il semble que les membres du Conseil soient généralement d’accord sur l’importance de renouveler le régime des sanctions et que les négociations sur le projet de résolution se soient déroulées sans heurts.

L’Équateur et les États-Unis ont fait circuler un premier projet le 3 octobre et ont convoqué un cycle de négociations le 9 octobre. Le 11 octobre, ils ont fait circuler un projet révisé et l’ont placé sous la procédure du silence, qui a été rompue par la Chine et la Russie. Hier (16 octobre), les co-titulaires de la plume ont placé un deuxième projet révisé directement en bleu sans autre procédure de silence.

Le projet de résolution renouvelle le régime de sanctions contre Haïti pour un an et le mandat du Groupe d’experts assistant le Comité des sanctions 2653 contre Haïti pour 13 mois.

De plus, conformément à une recommandation que le Groupe d’experts aurait formulée dans son rapport final, le projet de texte modifie l’embargo sur les armes, élargissant son champ d’application actuel en vertu de la résolution 2699 de « les armes légères, les armes légères et les munitions » à une interdiction plus large qui inclut « les armes et le matériel connexe de tous types », ainsi que « l’assistance technique,  formation, aide financière ou autre » liée à des activités militaires.

Faisant suite à d’autres recommandations formulées par le Groupe d’experts, le projet de résolution ajoute comme critère de désignation « l’exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles » .

Il encourage également une plus grande coordination entre le Comité, le Groupe d’experts et d’autres parties prenantes des Nations Unies et de la région sur la mise en œuvre du régime de sanctions, notamment en organisant régulièrement des réunions d’information conjointes à l’intention de l’ensemble des membres de l’ONU afin de les sensibiliser aux mesures de sanctions.

Parmi les autres nouvelles dispositions du projet de résolution, il exprimera aussi une grave préoccupation au sujet de la violence aveugle des gangs armés contre les enfants en Haïti, sur la base d’une proposition faite par Malte.