Haïti 2021-2026 : la transition entre insécurité, élections incertaines et influence internationale

Juillet 2021-juin 2026, Haïti est-elle en train de rater la transition ?

Haïti est à son treizième (13e) gouvernement de transition depuis son processus de transition démocratique amorcé en 1986. Du Conseil National de Gouvernement (CNG) passant notamment par la Présidence de : Ertha Pascal Trouillot, Joseph Nérette, Emile Jonassaint, Boniface Alexandre, Jocelerme Privert.

Le pays, sous l’empire de l’actuelle Constitutionnelle a expérimenté des pouvoirs de transition tantôt monocéphales avec un Président, sans Premier Ministre (Madame Trouillot) ou un Premier Ministre sans Président (Marc Bazin) tantôt bicéphales avec un Président et un Premier Ministre. La dernière qui s’est ouverte avec l’assassinat du Président n’a pas dérogée avec cette tendance. A date, ces pouvoirs de transition ont raflé au système politique haïtien un peu plus de la moitié de la période de l’institutionnalisation démocratique. Et, à leur manière, ces gouvernements ont modifié le cours de notre histoire de peuple tant par la redéfinition des rapports entre les groupes et l’émergence de nouvelles lignées politiques au sein même de mouvances politiques qui se disputaient le pouvoir.

Par-dessus tout, nous ne devons pas perdre de vue l’essence d’un pouvoir de transition. Un pouvoir de transition, dans sa quintessence, se doit de favoriser la récupération de la légitimité Républicaine. Laquelle récupération suppose une ample participation populaire en faveur du suffrage universel. A ce niveau, l’on se souviendra particulièrement de la transition conduite par Ertha Pascal Trouillot entre mars 1990 et février 1991 et celle du tandem Privert-Jean Charles (Jocelerme Privert) entre février 2016 et février 2017. Dans un autre registre, un pouvoir de transition peut aussi donner lieu à d’importantes ruptures et innovations dans le système politique voire la dynamique sociale. De ces treize (13) gouvernements, il est loisible de citer le Conseil national de gouvernement (CNG), dirigé par le Lieutenant-général Henry Nanphy qui a laissé, comme héritage, la Constitution de 1987 et l’administration Alexandre–Gérard Latortue qui a renforcé notre arsenal juridique en édictant d’importants décrets.

A l’arrivée de cette nouvelle transition au lendemain de l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, le pays attendait une addition de ces deux postulatsfondamentaux que l’on reconnait à tout pouvoir de transition. Cette attente trouve ses premiers échos dans un consensus tacite qui a toujours existé entre les groupes organisés du paysage politique et qui a d’ailleurs transpiré, à travers les différents accords politiques qui se sont succédé dans le pays de septembre 2021 à date. Ils ont tous visé l’urgence d’une réforme, plutôt légère, de la constitution, la reprise du contrôle du territoire national et l’organisation des élections, pour la restauration del’ordre démocratique et constitutionnel. Il y a lieu de rappeler les principaux évènements, à l’origine de cette rupture. Il s’agit notamment du dysfonctionnement du Pouvoir législatif au janvier 2020 et l’assassinat crapuleux du Président de la Republique le 7 juillet 2021.

De la réforme de la constitution

Le corps social se fonde sur une hiérarchie d’instruments juridiques au sommet de laquelle se trouve la constitution, la clé de voûte des institutions et de la société. Elle organise la vie politique et sociale du pays, définit les relations entre l’Etat et la société et entre les différentes fonctions étatiques. Ainsi entendu, la constitution doit être toujours à l’avant-garde de toutes les formes de transformations en créant elle-même le cadre nécessaire à l’introduction de changements dans la vie politique et sociale. Donc, sans nécessairement changer tout le système politique, toute constitution est appelée à évoluer et à être transformée. La constitution américaine a été adoptée le 17 septembre 1787, soit onze ans après leur indépendance, elle est entrée en vigueur le 4 mars 1789. Dès 1791, dix (10) amendements y ont été apportés et, aujourd’hui, on en dénombre exactement 27. Le dernier a été ratifié en 1992 et porte sur les modifications de salaire des membres du congrès.

La constitution haïtienne de 1987, adoptée dans la foulée des réformes institutionnelles introduites, au lendemain de la chute du régime de Duvalier, est verrouillée. Cependant,l’expérience de l’exercice du pouvoir sur les trente-cinq (35) dernières années (jusqu’en 2021) dans le pays interpelle particulièrement sur la périodicité dans l’organisation des élections, l’harmonisation des mandats, le processus de mises en place des institutions indépendantes, les assemblées locales, la question de la décharge et l’équilibre des pouvoirs. Ces piliers sont de premier ordre dans la gestion de la gouvernance politique du pays. Non seulement pour l’implémentation définitive de l’Etat de droit mais aussi et surtout pour la stabilité politique et institutionnelle. Ce faisant, l’on aura jeté les bases de la modernisation du système pour une nouvelle impulsion au changement et à la transformation du pays.

Jusque-ici, les dirigeants sont balancés entre une volonté tout azimut, affichée d’adopter une nouvelle Constitution et celle de son opportune et indispensable révision ou réforme. Le 19 juillet 2024, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a mis en placele Comité de pilotage de la Conférence nationale avec un mandat établi sur trois (3) piliers : la révision de la constitution en vigueur, l’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti et l’établissement de nouvelles relations entre l’Etat et la société. A la fin de son travail, le comité de pilotage a soumis un document dont le contenu rendrait Haïti encore plus ingouvernable avec entre autres, la transformation de toutes les sections communales en communes et des gouverneurs départementaux élus au suffrage universel. Des voix se sont élevées contre le texte. Le principe de réforme de la constitution durant la transition est mis en pause. Du temps et de l’argent gaspillés !

De la sécurité (…prochaine série)

Benzico Pierre