Haïti-RD : le TC rejette la demande d’un ex-diplomate haïtien, Abinader annonce la fin de l’impasse commerciale et l’anthrax surveillé à la frontière

Les restrictions commerciales annoncées comme résolu

Sur le front commercial, le président dominicain Luis Abinader a déclaré, le 16 septembre, que l’impasse provoquée par les restrictions haïtiennes à l’entrée terrestre de marchandises dominicaines était résolue. Interrogé à Santiago, le chef de l’État s’est borné à répondre : « C’est résolu », précisant que son gouvernement n’avait finalement pas eu à arrêter de position officielle sur le dossier.

Quelques jours auparavant, les autorités haïtiennes avaient renforcé les contrôles au niveau du pont reliant Dajabón à Ouanaminthe, empêchant l’entrée terrestre de 22 catégories de produits provenant de République dominicaine. La mesure concerne notamment la farine de blé, l’huile alimentaire, les détergents, le beurre, le fer destiné à la construction, les pâtes alimentaires, les boissons gazeuses, les produits ménagers et certains équipements de construction.

Cette disposition ne constitue pas, en elle-même, une interdiction générale d’importer ces marchandises en Haïti. Elle prévoit leur acheminement par voie maritime ou aérienne plutôt que par la frontière terrestre. Son fondement remonte à une mesure adoptée en 2015, dont l’application a été renforcée cette semaine au poste frontalier de Juana Méndez.

Avant d’annoncer la résolution de l’impasse, Abinader avait indiqué que le dossier était examiné par les ministres dominicains des Affaires étrangères et de la Défense. Les restrictions avaient suscité des inquiétudes parmi les commerçants, transporteurs et travailleurs dépendant des échanges du marché binational de Dajabón.

Anthrax : la République dominicaine maintient la surveillance à la frontière

Le volet sanitaire constitue un autre point de vigilance. Les autorités haïtiennes enquêtent sur des cas suspects d’anthrax dans le sud-ouest du pays. En République dominicaine, le ministère de la Santé publique avait indiqué qu’aucun cas d’anthrax n’avait été enregistré sur le territoire et que les mesures prises à la frontière ne correspondaient pas à une situation d’urgence sanitaire.

Le ministre dominicain de la Défense, Carlos Antonio Fernández Onofre, a également assuré le 15 septembre qu’il n’existait pas de situation d’alerte liée à l’anthrax en République dominicaine. Dans le même temps, les autorités ont renforcé à titre préventif la surveillance épidémiologique et zoosanitaire dans la zone frontalière.

Fernández Onofre a déclaré qu’aucun indice lié à la présence de produits en décomposition susceptibles d’être associés à une souche d’anthrax n’avait été détecté du côté dominicain. Les autorités dominicaines ont parallèlement indiqué maintenir des échanges avec leurs homologues haïtiens sur l’évolution de la situation.

Cette surveillance sanitaire s’est donc déroulée parallèlement aux discussions sur les restrictions commerciales appliquées au passage de marchandises entre les deux pays.

Le Tribunal constitutionnel rejette la demande d’un ancien diplomate haïtien

À Santo Domingo, un autre dossier a porté sur les relations entre droits individuels et liberté de la presse. Le Tribunal constitutionnel dominicain a confirmé le rejet du recours de Ronal Beldor, ancien diplomate haïtien, qui demandait la suppression d’articles publiés en 2019 par Diario Libre au sujet d’une enquête le concernant dans le contexte du réseau de narcotrafic attribué à César Emilio Peralta, dit « César el Abusador ».

Dans la sentence TC/0900/26, le tribunal a rejeté au fond l’action engagée contre Grupo Diario Libre et Google LLC. Beldor soutenait que le maintien des publications portait atteinte à son honneur, à sa réputation et à son autodétermination informative, et lui avait causé des préjudices économiques et sociaux.

Le Tribunal constitutionnel a retenu que les informations provenaient d’une source officielle, concernaient une question d’intérêt public et n’avaient pas été démontrées comme fausses. Les juges ont également relevé que les articles faisaient état d’une enquête sans présenter Beldor comme coupable des faits faisant l’objet de celle-ci.

La décision s’inscrit dans une jurisprudence déjà développée par le Tribunal constitutionnel, notamment dans une sentence de 2020 relative à la demande d’un ancien officier dominicain qui souhaitait également faire supprimer une publication concernant des soupçons liés au narcotrafic. Dans les deux affaires, le tribunal a distingué la présentation d’une enquête ou d’une accusation de l’affirmation qu’une personne aurait été reconnue coupable.

Le jugement de 2026 n’exclut toutefois pas toute possibilité de modification des informations publiées. Dans un vote séparé, le juge Amaury A. Reyes Torres a évoqué la possibilité pour Beldor de fournir aux médias et aux plateformes concernées des documents établissant sa désolidarisation de l’enquête, afin de solliciter une mise à jour des contenus plutôt que leur suppression.

Soraya Ades