Haïti : Quand Barbecue défie la souveraineté de l’État, sur le plan juridique

Port-au-Prince, Haïti — La veille du 18 novembre, date sacrée de la bataille de Vertières, Haïti s’est réveillée sous un ordre de paralysie totale lancé non pas par les autorités légales, mais par Jimmy “Barbecue” Chérizier, ancien policier devenu l’un des chefs de gang les plus puissants du pays. Ce dernier a décrété l’interdiction de toute circulation et activité dans plusieurs zones de la capitale, une mesure lourde de sens juridique et symbolique. Cette décision marque une nouvelle étape dans l’effritement du monopole de la violence légitime que, selon la Constitution haïtienne et les principes fondamentaux du droit public, seul l’État peut exercer.

Un acte dépourvu de toute base légale

Sur le plan juridique, l’ordre imposé par Chérizier constitue une violation flagrante.

Un pouvoir illégal mais effectif

L’annonce du chef de gang intervient dans un contexte où les institutions sont fragilisées, où l’appareil policier manque de ressources et où les dirigeants politiques peinent à rétablir une quelconque normalité. À travers son message, Barbecue ordonne la cessation de la circulation et menace de représailles ceux qui s’aventureraient à ignorer ses consignes.

Cette position n’a aucun fondement légal. Haïti, en tant qu’État souverain, est régi par une Constitution (celle de 1987, même si partiellement suspendue), par un Code pénal et un Code de procédure pénale qui définissent précisément :

• Qui peut déclarer un état d’urgence ou un couvre-feu ?
→ Seul le gouvernement légalement constitué peut prendre de telles mesures.

• Comment les restrictions à la liberté de circulation peuvent-elles être imposées ?
→ Par décret, arrêté ou décision ministérielle, dûment publiée et justifiée par la sécurité publique.

• Quelles sont les sanctions pour des actes similaires ?
→ Incitation à la violence, association de malfaiteurs, entrave à la liberté de mouvement, menace de mort : autant de chefs d’accusation que pourrait constituer une telle annonce.

Pourtant, dans la réalité haïtienne actuelle, la légalité et la réalité ne coïncident pas toujours. Les zones sous contrôle de gangs sont nombreuses : environ 80 % de Port-au-Prince selon plusieurs estimations sécuritaires. Dans ces espaces, ce ne sont ni les tribunaux ni la police qui font autorité, mais des groupes armés organisés, dotés de ressources, de réseaux et d’un pouvoir coercitif immédiat.

Une humiliation symbolique pour l’État haïtien

Que cette interdiction survienne à la veille de la célébration du 18 novembre, jour de commémoration de la bataille de Vertières, n’est pas anodin.

Cette victoire de 1803 est souvent présentée comme :
• le triomphe des esclaves révoltés sur une armée impériale,
• l’acte fondateur qui a permis l’indépendance de 1804,
• le symbole même de la résistance, du courage et de la souveraineté.

Qu’un chef de gang s’arroge le droit d’imposer des décisions collectives à la nation rappelle de manière brutale :

1. La défaillance de l’État dans l’exercice de sa mission fondamentale : garantir la sécurité.

2. La contradiction entre l’héritage glorieux des ancêtres et la réalité contemporaine d’un État affaibli.

3. Le renversement symbolique où l’autorité de fait supplante l’autorité légale.

Ce contraste est un choc psychologique pour une population déjà meurtrie. Pour beaucoup, cette situation représente un « Vertières inversé » : non plus une libération face à une force étrangère oppressive, mais une mise en tutelle forcée par un pouvoir criminel intérieur.

Conséquences juridiques et politiques d’une telle déclaration

Au-delà de l’illégitimité évidente de cette interdiction, les implications juridiques sont nombreuses.

1. Atteinte à la souveraineté nationale

L’État perd son monopole de la coercition lorsque :
• une entité illégale impose des règles,
• le gouvernement est incapable de les contester ou de les faire respecter,
• la population se soumet faute d’alternative.

C’est l’erreur fondamentale que redoutent les constitutionnalistes : la privatisation de la sécurité par des groupes non étatiques.

2. Effondrement de la capacité administrative

Les activités publiques et privées paralysées entraînent :
• une diminution des revenus fiscaux,
• une perturbation des services essentiels,
• une aggravation de la crise humanitaire.

Les normes juridiques entravées

1 — La Constitution :
• Article 19 : l’État a l’obligation de garantir la vie, la liberté et la sécurité de chaque citoyen.
• Article 24-1 : la liberté de circulation ne peut être restreinte que par une décision de justice ou par l’autorité publique dans les cas prévus par la loi.
• Article 263 : la sécurité publique relève exclusivement de l’État via la PNH.

2 — Le Code pénal haïtien :
Les actes de Chérizier correspondent à plusieurs infractions, notamment :
• association de malfaiteurs (article 265),
• entrave à la liberté de travail et de commerce,
• menace de mort et intimidations,
• usurpation de fonction, puisqu’il se substitue à l’autorité étatique.

Ces éléments pourraient constituer un ensemble de crimes pouvant mener à des peines lourdes si l’État disposait des moyens de coercition nécessaires pour les appliquer.

La démonstration d’un pouvoir de facto

L’annonce de Barbecue met en lumière une contradiction dramatique : ce qui est illégal devient effectif, faute d’un État capable d’imposer la loi. La Police nationale d’Haïti, minée par la fatigue, les lacunes structurelles et le manque d’équipements, ne parvient plus à garantir l’ordre dans plusieurs zones.

Ainsi, l’autorité de fait qu’exerce Chérizier s’oppose à l’autorité de droit reconnue par les textes. Cette situation illustre ce que les juristes appellent « l’effondrement fonctionnel de l’État », où la norme légale subsiste mais ne peut plus être appliquée.

Un affront symbolique à Vertières en mode silencieux

L’ordre d’interdiction survient à un moment où la nation commémore la bataille de Vertières, symbole de libération, de souveraineté et de résistance contre la domination. Pour de nombreux Haïtiens, il s’agit d’une humiliation nationale :

• le jour où l’on célèbre la victoire contre une puissance coloniale,
• un chef de gang impose une forme moderne de tutelle coercitive.

Des conséquences juridiques, politiques et sociales

Une atteinte à la souveraineté de l’État

Le droit international reconnaît la souveraineté à l’État, non aux groupes armés. L’acte de Chérizier peut être qualifié d’atteinte à l’ordre constitutionnel.

L’ordre de Jimmy Chérizier n’est pas une simple menace : c’est un défi ouvert à la souveraineté de la République d’Haïti. Il montre, de manière brutale, la fragilité de l’État face aux groupes armés.

À la veille de Vertières, cette situation force la nation à s’interroger : comment un pays né de la lutte pour la liberté en est-il venu à subir les diktats d’un chef de gang ?

La restauration de l’autorité légale, le renforcement institutionnel et la reprise du contrôle territorial ne sont plus seulement des priorités politiques : ils sont devenus une urgence constitutionnelle.

Daniel Veillard 

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