En octobre, le Conseil de sécurité devrait renouveler le régime de sanctions contre Haïti, qui a été établi par la résolution 2653 du 21 octobre 2022. Son mandat actuel expire le 19 octobre.
En outre, le Conseil tiendra son exposé de 90 jours sur la situation en Haïti. La Représentante spéciale et Chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), María Isabel Salvador, informera le Conseil des récents développements politiques, sécuritaires et humanitaires dans le pays et du dernier rapport du Secrétaire général sur le BINUH.
Un représentant du Kenya pourrait également faire le point sur le déploiement de la mission multinationale de soutien à la sécurité (MSS), que le Conseil a autorisée sous la direction du Kenya par la résolution 2699 du 2 octobre 2023 pour aider Haïti à lutter contre les activités des gangs. Le Conseil a récemment renouvelé cette autorisation pour un an par la résolution 2751 du 30 septembre.
Les membres sont également largement favorables à l’engagement de l’ONU en Haïti. Ce consensus s’étend en grande partie au régime de sanctions 2653, que le Conseil a établi et renouvelé à l’unanimité par les résolutions 2653 et 2700, respectivement. Toutefois, la disposition spécifique visant à étendre l’embargo sur les armes d’une mesure ciblée à une restriction à l’échelle nationale a été examinée séparément lors des négociations du Conseil sur la résolution 2699 et s’est avérée plus controversée. La disposition a été proposée par la Chine et a rencontré une certaine opposition de la part des États-Unis – qui sont le pays d’origine de la plupart des armes introduites illégalement en Haïti, selon les rapports de l’ONUDC.
Antécédents
La résolution 2653 a imposé un régime de sanctions à Haïti, comprenant un gel ciblé des avoirs, une interdiction de voyager et des mesures d’embargo sur les armes. La résolution 2699 a par la suite étendu l’embargo sur les armes, passant de mesures ciblées s’appliquant à des personnes désignées à un embargo territorial couvrant l’ensemble du pays, après quoi la résolution 2700 du 19 octobre 2023 a renouvelé l’ensemble du régime de sanctions pour une période d’un an.
Les critères de désignation du régime comprennent la participation ou le soutien à des activités criminelles et à la violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels, le soutien au trafic illicite et au détournement d’armes et de matériel connexe, l’obstruction à l’acheminement de l’aide humanitaire à destination et à l’intérieur d’Haïti, et l’attaque du personnel ou des locaux des missions et des opérations de l’ONU ou le soutien à de telles attaques.
Le 27 septembre, la Commission des sanctions 2653 du Conseil de sécurité a approuvé la désignation de deux personnes supplémentaires : Elan Luckson, chef du gang « Gran Grif », et Victor Prophane, ancien membre du Parlement haïtien soupçonné d’être impliqué dans le trafic d’armes. Alors que le comité des sanctions avait précédemment dressé la liste de cinq autres chefs de gangs sous le régime, Prophane est la première personne désignée de la classe politique haïtienne.
La dernière réunion de la commission des sanctions s’est tenue le 11 septembre pour examiner le rapport final de son groupe d’experts. Le rapport, qui n’était pas encore rendu public, estimait apparemment que l’embargo sur les armes restait largement inefficace pour empêcher l’afflux d’armes illicites en Haïti. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a déjà publié des rapports en octobre 2023 et janvier 2024, soumis au Conseil de sécurité conformément à la résolution 2692, qui décrivent les principales voies de contrebande pour le trafic d’armes à feu vers Haïti (pour citer les Etats-Unis, la République Dominique, certains pays de la Caricom).
Principaux enjeux et options
La question clé pour le Conseil de sécurité en octobre est de renouveler le régime de sanctions 2653 contre Haïti.
À la lumière des conclusions les plus récentes du Groupe d’experts du régime et d’autres acteurs de l’ONU concernant l’efficacité de l’embargo territorial sur les armes du régime, les membres du Conseil pourraient envisager de nouvelles mesures pour le renforcer davantage.
L’une des options apparemment recommandées par le groupe d’experts est d’élargir la portée de l’embargo, qui, en vertu de la résolution 2699, s’applique aux armes légères et de petit calibre, aux munitions. Les membres du Conseil pourraient élargir cette liste pour inclure d’autres types d’équipement militaire, ainsi que l’assistance technique, la formation et le soutien financier liés aux activités militaires. Ce faisant, les membres pourraient s’inspirer du libellé précédemment convenu de la résolution 2653, qui avait initialement établi l’embargo sur les armes – alors sous la forme de mesures ciblées – avec un champ d’application plus large.
En outre, à la suite de l’adoption de la résolution 2751 renouvelant l’autorisation de la mission MSS, les membres du Conseil pourraient continuer à envisager des mesures visant à assurer un financement et un soutien plus durables de la part de la communauté internationale à la mission.
Extrait du livre bleu du CSNU.
