Haïti/Justice : Port-au-Prince organise ses premières assises criminelles avec jury en huit ans

Après près de huit années d’interruption, le tribunal de première instance de Port-au-Prince renoue enfin avec les assises criminelles avec assistance de jury. La session, ouverte ce lundi 27 juillet 2026, se poursuivra jusqu’au vendredi 31 juillet dans les locaux des Pôles judiciaires. Si cette reprise constitue une avancée importante pour le système judiciaire, elle souligne les défaillances d’une justice restée pratiquement paralysée pendant près d’une décennie.

En parallèle, les assises criminelles sans assistance de jury continueront après cette session, y compris durant la période des vacances judiciaires, dans l’objectif d’accélérer le traitement des dossiers en souffrance.

Cette première session avec jury depuis 2018 permettra d’examiner sept affaires portant notamment sur des accusations de kidnapping, de viol, d’assassinat et de vol à main armée, des crimes particulièrement graves dans un contexte marqué par la montée de l’insécurité.

Présent à l’ouverture des travaux, le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Patrick Pélissier, a salué « un moment historique ». Selon lui, ces assises permettront enfin à des détenus de comparaître devant leurs juges après de longues années d’attente.

Le ministre a toutefois rappelé une réalité particulièrement préoccupante : certains prévenus étaient déjà en détention depuis une dizaine d’années avant même l’interruption des assises criminelles avec assistance de jury. Avec les huit années supplémentaires écoulées, plusieurs accusés ont ainsi passé jusqu’à dix-huit ans en prison sans avoir été jugés.

Une telle situation constitue une violation manifeste des principes fondamentaux du droit à un procès dans un délai raisonnable. Elle soulève également des interrogations sur les conditions de détention, la présomption d’innocence et la capacité de l’État à garantir les droits les plus élémentaires des citoyens.

Le ministre a rendu hommage aux membres du jury, qu’il a qualifiés de patriotes ayant accepté d’assumer une responsabilité délicate dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile. Il a également remercié les magistrats, les huissiers ainsi que l’ensemble des acteurs judiciaires ayant contribué à l’organisation de cette session.

Pour sa part, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jean Fritz Patterson Dorval, a reconnu que la crise sécuritaire a lourdement affecté le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Selon lui, l’insécurité explique en grande partie l’absence d’assises criminelles avec jury depuis huit ans. Il a salué les efforts conjoints du parquet et du décanat pour rendre possible cette reprise, tout en exprimant l’espoir que tous les dossiers puissent être entendus.

Le chef du parquet a également rappelé qu’en principe, une juridiction de première instance doit organiser deux sessions d’assises criminelles par an. Une obligation légale qui, en pratique, est restée lettre morte pendant plusieurs années.

De son côté, le doyen du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, a expliqué que depuis les dernières assises de 2018, l’absence d’infrastructures adaptées avait constitué l’un des principaux obstacles à l’organisation de nouvelles sessions avec assistance de jury.

Si les autorités présentent cette reprise comme un signal encourageant, elle ne saurait masquer l’ampleur de la crise que traverse la justice.

Huit années sans assises criminelles avec jury dans la principale juridiction du pays traduisent une défaillance institutionnelle majeure, dont les conséquences se mesurent autant dans l’engorgement des prisons que dans la perte de confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.

Le véritable défi sera désormais d’inscrire ces assises dans la régularité prévue par la loi, d’assurer la sécurité des magistrats, des jurés et des justiciables, tout en réduisant durablement la détention préventive prolongée qui demeure l’un des principaux symptômes du dysfonctionnement de la justice.