Haïti/Election : des responsables politiques contestent certaines exigences du CEP et dénoncent des risques pour la participation des fonctionnaires

À l’approche des prochaines élections prévues pour le 13 décembre, des responsables politiques et leurs avocats contestent certaines dispositions du décret électoral et le Conseil électoral provisoire (CEP) à veiller au respect de la Constitution et à garantir une participation équitable des candidats.

Dans une correspondance adressée le 10 août 2026 au président du CEP, Jacques Derossier, et aux membres de l’institution, le cabinet de Me Reynold Georges, agissant aux côtés de Me Gary Chery, porte les doléances de Jérôme Joseph Edrice, coordonnateur national du parti Solidarité des Unités Démocratiques Dévoués (SUDD), et de Charles Jean Maurice, domicilié aux Cayes.

Les requérants affirment avoir été surpris d’apprendre, par voie de presse, qu’un décret publié au cours du mois de juillet impose à certains hauts fonctionnaires de l’État de démissionner de leurs fonctions avant de pouvoir se porter candidats.

Ils contestent notamment la disposition fixant au 20 juin 2026 la date limite pour cette démission, alors que cette échéance était déjà dépassée au moment de la publication du décret.

Selon les signataires de la correspondance, cette situation pourrait porter atteinte à la crédibilité du processus électoral et créer des obstacles supplémentaires pour certains candidats.

Les avocats des requérants invoquent également la Constitution haïtienne de 1987, notamment son article 91, pour soutenir que les conditions d’éligibilité des hauts fonctionnaires sont définies par la loi.

Ils estiment qu’un décret ne peut imposer des exigences supplémentaires qui seraient contraires aux dispositions constitutionnelles. Dans leur correspondance, ils demandent ainsi au CEP de privilégier les prescriptions de la Constitution, considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie juridique.

Les requérants affirment par ailleurs que les dispositions contestées leur causent déjà « de très graves préjudices », certains de leurs candidats étant des fonctionnaires de l’État.

Ils rappellent également au CEP les dispositions de l’article 284-3 de la Constitution, qui interdit toute consultation populaire visant à modifier la Constitution par voie référendaire. Selon eux, aucun décret ne saurait avoir pour effet de modifier une disposition constitutionnelle.

De son côté, le Dr Germain Théromane, représentant dans le Nord du regroupement politique « Solèy », qui rassemble 13 partis et organisations politiques, dont le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), Voix de la Majorité Silencieuse et MAPLA, critique également la manière dont le processus électoral est conduit.

Le responsable politique dénonce ce qu’il considère comme des manœuvres susceptibles de marginaliser la jeunesse haïtienne dans le processus électoral. Il rappelle que le premier ministre Alix Didier Fils-Aimé avait lui-même encouragé les jeunes à participer activement à la vie politique du pays.

Pour le Dr Théromane, les exigences imposées aux agents de la fonction publique ne doivent toutefois pas être interprétées en dehors du cadre légal applicable aux élections.

Le représentant de « Solèy » fait notamment référence aux dispositions du décret électoral relatives aux agents de la fonction publique.