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Haïti : des personnalités appellent la CARICOM à se tourner vers la Cour de Cassation

ByLe Quotidien 509

1 avril 2024

Le Conseil présidentiel de 7 membres tel que prévu par la CARICOM patine alors que le pays sombre dans le chaos. Face à cette situation, diverses personnalités se disant « transcender les luttes intestines, les polémiques de bas étages, croyant plutôt dans la construction d’un État de Droit dans la diversité, et répondant aux impératifs de l’Heure notamment les urgences de sécurité, de santé, d’alimentation, d’éducation, de transport d’un point à un autre », ont décidé d’en appeler aux forces vives de la Nation pour faire face à ces fléaux.

On peut citer entre autres, Me Camille Leblanc, ancien ministre de la justice, l’ancien sénateur Rony Mondestin, Me Emmanuel Roy, Juriste aux États-Unis, Jean Marie Plantin, responsable PRANSOUF HAÏTI, Me Asthene Jean, Avocat et ancien député, Walsonn Sanon, entrepreneur, ing. Michel Junior Plancher, représentant de RENMEN AYITI, Edouard Ambroise, représentant de l’organisation politique UFPHA (Union des forces Progressistes Haïtienne) et Me Caleb Jean-Baptiste, Avocat, Coordonnateur national du Bloc des Avocats engagés pour la libération des prisonniers politiques et pour la défense des droits Humains, Fritz Charles de KOTA, Olicier Pieriche de RHPREH. Ils se disent animés par le devoir Citoyen, le sens du respect de la Constitution et des Lois de la République. Ces citoyens protestent de la manière la plus énergique contre la violation flagrante de la Constitution et la tentative d’assauter le pouvoir politique.

Devant cette catastrophe annoncée par la prise en charge de la gouvernance du pays en dehors et contre la volonté du peuple haïtien, ces personnalités ont décidé de rappeler à la communauté Nationale et Internationale la lettre et l’Esprit de la Constitution haïtienne de 1987 dont la version autonome en créole, publiée au journal officiel Le Moniteur demeure debout.

En conséquence, toute Vacance Présidentielle ne peut être comblée, dans le sens du respect de l’esprit de notre constitution vielle aujourd’hui 29 mars de 37 ans, que par un pouvoir intérimaire géré par la Cour de Cassation en conformité des Articles 149 et suivants de la version créole non amendée de ladite constitution et l’esprit du texte français amendé.

A ce compte, les signataires de la correspondance suggèrent que les acteurs politiques engagés dans la dangereuse aventure du conseil présidentiel arrêtent sans délai le processus en cours. Ils demandent au gouvernement démissionnaire en place de remettre immédiatement et selon les formes, les rênes du pouvoir exécutif au Président de la Cour de Cassation ou à son défaut, au juge de la Cour le plus qualifié selon la constitution, la loi et l’état de fait. Le nouveau président aura, en consultation avec les forces politiques engagées dans la recherche d’une solution durable et de la Société Civile, à désigner le Premier/ la Première Ministre, chef du nouveau gouvernement intérimaire qui formera le gouvernement avec le Président de la République.

Selon ces personnalités, cet exécutif bicéphale, une fois établi prendra les dispositions urgentes pour la réalisation des élections générales dans un délai allant de douze à dix-huit mois.

La rédaction