Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a annoncé, dans le cadre du Budget rectificatif 2024-2025, une série de mesures fiscales et douanières visant à stimuler l’investissement, encourager la production locale et soutenir les entreprises haïtiennes selon l’avis du 18 Juin 2025.
Ces dispositions, introduites par l’article 1er du décret relatif au budget, modifient plusieurs articles du Code des investissements et de la législation en vigueur sur les zones franches et les produits soumis à accises.
Principales mesures adoptées :
1. Soutien aux entreprises en modernisation :
Les entreprises procédant à leur rénovation, agrandissement ou rééquipement bénéficieront d’une exonération fiscale et douanière sur les équipements et matières premières importés, sans restriction de durée.
2. Avantages pour l’exportation :
Les entreprises orientées vers l’exportation ou la réexportation continueront de profiter d’exonérations fiscales et douanières sur leurs intrants.
3. Allongement des périodes d’exonération :
• Les entreprises agricoles, sociétés de développement et certaines coopératives voient leur période d’exonération passer de 7 à 10 ans.
• Pour les coopératives artisanales, cette durée passe de 5 à 10 ans.
• Les entreprises industrielles nationales bénéficient également d’un allongement des exonérations pouvant aller jusqu’à 10 ans.
4. Zones franches :
La période d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les promoteurs et opérateurs de zones franches passe de 7 à 10 ans.
5. Protection de la production locale :
Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées produites localement passent de 15 % à 6 %, et ceux sur les boissons énergisantes à 10 %. Les produits similaires importés restent soumis à un taux de 30 %.
Le MEF informe que l’Administration Générale des Douanes (AGD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) sont appelées à appliquer ces nouvelles mesures avec rigueur.
La rédaction
