Faire payer Boulos, à quel prix ? : Quand l’État de droit flirte avec l’arbitraire

Port-au-Prince, 29 juillet 2025 — Le ministre de la Justice, Dr Patrick Pélissier, vient de publier un protocole inédit encadrant le traitement judiciaire des ressortissants haïtiens expulsés ou extradés pour des motifs de crimes financiers ou de soutien aux groupes armés. Un document qui soulève de sérieuses inquiétudes au sein du barreau et dans les milieux de défense des droits humains, d’autant plus qu’il survient dans un contexte de tensions croissantes au sein du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), où les ambitions personnelles semblent se heurter aux exigences du droit.

Un protocole à double tranchant

Ce protocole prévoit que tout Haïtien expulsé ou extradé, accusé de crimes financiers ou de complicité avec des groupes criminels par les Etats-Unis ou un autre pays, soit immédiatement remis au Commissaire du gouvernement à son arrivée en Haïti, puis détenu sous sa garde jusqu’à ce que le dossier soit constitué.

Mais une question fondamentale se pose : comment peut-on garder quelqu’un “en état” sans dossier ? Peut-on priver une personne de sa liberté simplement le temps de monter un dossier ? Que dit la loi sur ce point ?

Par ailleurs, l’article 2 autorise son maintien en détention dans les locaux de la DCPJ ou dans tout autre lieu « approprié ». L’instruction judiciaire devra s’appuyer sur les institutions de contrôle financier telles que l’ULCC, l’UCREF ou encore le BAFE.

Une manœuvre politique derrière le droit ?

Derrière cette décision ministérielle se cache, selon plusieurs sources, une pression insistante du président du CPT, Fritz Alphonse Jean, connu pour ses positions virulentes contre le secteur privé, qu’il qualifie régulièrement de « moteur de la déstabilisation » du pays.

À la veille de la passation de la présidence tournante du CPT à Laurent Saint-Cyr, représentant du secteur privé, les tensions s’exacerbent : Fritz Jean ne cacherait plus sa volonté de se maintenir à la tête du Conseil, tandis que Lesly Voltaire caresse l’idée d’un retour, et Saint-Cyr revendique légitimement son tour.

Le cas du docteur Réginald Boulos, accusé par les autorités américaines d’avoir omis de révéler ses liens avec des gangs dans sa demande d’asile, pourrait bien devenir le premier test grandeur nature de ce nouveau protocole. Dans un communiqué cinglant, l’ICE a confirmé son expulsion vers Haïti. Sa comparution est prévue pour le jeudi 31 juillet à 8h, devant le juge Jorge Pereira à Miami.

Des critiques juridiques immédiates

Interrogé par Vant Bèf Info, l’ancien ministre de la Justice Me Camille Leblanc rappelle que les faits reprochés à Boulos relèvent essentiellement de la juridiction américaine. Il estime qu’une fois expulsé, aucun obstacle légal ne devrait empêcher le Dr Boulos de regagner son domicile, sauf si des poursuites sont engagées formellement et légalement en Haïti, avec un dossier solide à l’appui.

Un autre avocat du barreau juge le protocole de Patrick Pélissier non fondé juridiquement, et avertit qu’il pourrait ouvrir la voie à des violations des droits fondamentaux. Il s’inquiète notamment de la détention systématique de tout expulsé, en l’absence de mandat ou de décision judiciaire.

Quand la justice devient le bras d’une transition disputée, le risque de dérapage autoritaire n’est jamais loin, prévient un magistrat sous couvert d’anonymat. La défense des droits humains, rappelle-t-il, commence toujours par le respect scrupuleux des règles de procédure — y compris pour ceux que l’opinion publique voudrait déjà voir coupables.

Le droit face aux pulsions populistes

En toile de fond, se dessine une ligne fragile entre État de droit, ingérence internationale, volonté de plaire à Washington et calculs politiques internes. Ce protocole, salué par certains comme un outil de justice contre l’impunité, est aussi dénoncé comme une arme à double tranchant, susceptible de servir des ambitions personnelles ou partisanes.

Il est donc légitime de s’interroger : ce protocole est-il un outil de justice ou un instrument de règlement de compte ? S’agit-il d’une avancée vers l’application des lois ou d’un coup d’éclat politique maquillé en décision administrative ? À vouloir faire « payer Boulos », ne risque-t-on pas de piétiner les principes mêmes qu’on prétend défendre ?

L’État de droit, ce n’est pas une variable politique. Ce n’est ni un slogan ni un outil à géométrie variable. C’est une structure fondée sur la loi, le respect des droits humains, et la rigueur dans les procédures. Priver quelqu’un de liberté sans dossier judiciaire constitue une dérive – peu importe le nom ou l’histoire de la personne.

Il ne suffit pas de « plaire » à Washington ou de s’aligner sur une ligne de fermeté pour asseoir une légitimité politique ou apaiser les réseaux sociaux. Il faut d’abord respecter la Constitution, le Code pénal, et les normes internationales en matière de droits humains. Dans une République en transition, encore fragile, la vraie force des institutions réside dans leur capacité à dire non à l’arbitraire, même (et surtout) lorsque la tentation du spectacle est grande.

La rédaction