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Douane : l’AGD fixe un délai pour contester les décisions sur les véhicules usagés

Passé un délai de 30 jours, précise le communiqué qui a été acheminé à notre rédaction, l’Administration Générale des Douanes se dégage de toute responsabilité pouvant donner lieu à une indemnisation ou à des dommages-intérêts.

Lequotidien509 by Lequotidien509
octobre 17, 2025
in A la une, Actualités, National
Reading Time: 1 mins read
Douane : l’AGD fixe un délai pour contester les décisions sur les véhicules usagés

Port-au-Prince, le 17 Octobre 2025 — Dans un avis rendu public le 25 septembre, la Direction Générale de l’Administration Générale de Douane (AGD) informe le public qu’un délai maximal de trente (30) jours est désormais accordé pour contester toute décision relative au dédouanement de véhicules usagés.

Selon la note signée par le Directeur général Gérald Remplais, les personnes concernées doivent soumettre une demande formelle à la Direction Générale de l’AGD ou, à défaut, au bureau de douane d’importation, accompagnée de tous les documents justificatifs nécessaires.

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Passé ce délai, précise le communiqué qui a été acheminé à notre rédaction, l’Administration Générale des Douanes se dégage de toute responsabilité pouvant donner lieu à une indemnisation ou à des dommages-intérêts.

Cette mesure vise à clarifier les procédures de recours et à encadrer les contestations administratives dans un contexte où les litiges relatifs aux importations de véhicules usagés sont fréquents.

L’AGD rappelle ainsi sa volonté de renforcer la transparence et l’efficacité du service douanier, tout en encourageant les usagers à respecter les délais et formalités établis.

La rédaction

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Tags: douanehaiti

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