Décrets référendaires et pénaux : une adoption dans un Conseil des ministres sous haute tension

Port-au-Prince, 25 juin 2025 — Dans un climat politique tendu et marqué par des divergences internes au sein du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), un Conseil des ministres exceptionnel s’est tenu le mardi 24 juin au Palais national. Deux textes importants ont été adoptés : une révision des décrets portant sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, ainsi que le décret référendaire de 2025.

Initialement prévu la veille, le Conseil des ministres du 23 juin n’avait pas pu se tenir, faute de quorum ou en raison de dissensions non officiellement détaillées. Ce report avait suscité des interrogations sur l’état de la collégialité au sein du pouvoir exécutif provisoire.

C’est donc dans un contexte de crispation que le président du CPT, Fritz Alphonse Jean, et le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ont convoqué une séance spéciale le 24 juin. Lors de cette réunion, deux décisions ont été prises :

• L’adoption des décrets modifiant les textes de mars 2020 relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale. Ces réformes visent, selon le gouvernement, à moderniser le cadre légal haïtien, à mieux protéger les droits fondamentaux, à lutter contre l’impunité et à se conformer aux engagements internationaux d’Haïti.
• L’adoption du décret référendaire de 2025, inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue par l’Accord politique du 3 avril 2024. Ce décret ouvre la voie à l’organisation d’un référendum et, à terme, à des élections générales.

Parmi les figures ayant pris part à la séance, le conseiller présidentiel Emmanuel Vertilaire (représentant du parti Pitit Dessalines) a tenu à préciser publiquement qu’il participait à ce Conseil après « autorisation du directoire » de son parti, en l’occurrence Pitit Desalin de Moïse Jean Charles. Dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, il affirme agir dans une logique de responsabilité collective, mais met en garde contre toute tentation autoritaire :

« Aucune volonté dictatoriale ne saurait supplanter l’exigence collective de dialogue, d’équilibre et de respect des principes démocratiques », a-t-il écrit.

Cette déclaration semble faire écho aux tensions récurrentes au sein du CPT, où plusieurs membres ont déjà dénoncé un manque de concertation dans le processus de prise de décision.

Le président du CPT, Fritz Alphonse Jean, s’est lui aussi exprimé publiquement en créole pour souligner l’importance de cette étape :

« Nou ratifye kòd penal la ak pwosedu kòd penal la ke popilasyon an tap tann […]. Nou gen obligasyon pou nou mete bonjan dispozisyon legal pou peyi a. »

L’adoption de ces textes ne dissipe pas pour autant les doutes sur la cohésion au sommet de l’État. À moins d’un an de la date symbolique du 7 février 2026, cette séance ministérielle met en lumière les fragilités politiques persistantes au sein de la transition.

La rédaction