Port-au-Prince, 2 juillet 2025 — La communication officielle du gouvernement continue de faire planer le doute sur l’état réel d’avancement du décret référendaire de 2025. Alors que le communiqué publié par la Primature le 1er juillet fait état d’une « finalisation du décret référendaire », plusieurs observateurs s’interrogent : que reste-t-il exactement à finaliser, alors que ce même décret aurait été adopté, signé, et annoncé publiquement lors du Conseil des ministres du 24 juin ?
Ce jour-là, à 17 heures, le président Emmanuel Vertilaire déclarait explicitement :
« J’ai décidé de prendre part à un Conseil des ministres spécial, en vue de l’adoption des décrets portant publication du Code pénal, du Code de procédure pénale de mars 2020 modifiés, et du décret référendaire de 2025. »
Des propos sans ambiguïté qui laissaient entendre que le décret était bel et bien prêt. Le Conseiller Fritnel Joseph a poursuit dans le même sens ainsi que le Président du CPT Fritz A. Jean. Il est vrai que ce dernier n’a pas fait mention du décret dans son message sur X : « Nou ratifye kòd penal la ak pwosedu kòd penal la ke popilasyon an ak yon bann séktè ògaznize nan peyi a tap tann. » (Nous avons ratifié le code pénal et les procédures du code pénal que la population et de nombreux secteurs organisés du pays attendaient).
Fritz Jean n’a pas mentionné le décret référendaire dans son message. Que doit-on comprendre ? L’Exécutif aurait-il décidé d’écouter les voix qui s’opposent au processus et l’avant-projet de constitution ?
Pourquoi donc le gouvernement parle, une semaine plus tard, de « finalisation » ? Cette terminologie, utilisée lors de la visite du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé au siège du Conseil Électoral Provisoire (CEP), sème la confusion. Que se passe t’il ?
À ce jour, aucune publication officielle du décret référendaire n’a été rapportée dans Le Moniteur, malgré l’urgence. Cependant, un membre de la Direction des Presses Nationales d’Haïti, nous a rassuré que le décret référendaire et Code Pénal seront publiés Lundi prochain.
La question reste et demeure : Pourquoi la Primature évoque la « finalisation du décret référendaire ».
Face à ces incohérences de langage, plusieurs acteurs de la société civile appellent à une plus grande clarté institutionnelle. Dans un contexte où la méfiance reste forte vis-à-vis des autorités, la moindre ambiguïté alimente le scepticisme.
La publication effective du décret référendaire dans Le Moniteur, ainsi qu’une communication claire sur son contenu et son application, apparaissent désormais comme des urgences pour restaurer la confiance.
La rédaction
