Décret électoral en Haïti : les articles qui fâchent entre la Primature et le CEP

Port-au-Prince, 2 juin 2026 — Les tensions entre la Primature et le Conseil électoral provisoire (CEP) autour du futur décret électoral apparaissent désormais ouvertement, à travers deux communiqués publiés mardi présentant des versions profondément différentes de la rencontre tenue entre les deux institutions.

Alors que la Primature évoque une réunion marquée par une « convergence de vues » et une volonté commune d’organiser des élections « crédibles, transparentes et inclusives », le CEP dénonce de son côté une atteinte directe à son indépendance constitutionnelle.

Dans un communiqué particulièrement sec, le CEP affirme que le document présenté par le gouvernement est « totalement différent » du projet de décret électoral transmis à l’Exécutif le 24 avril 2026.

Le Conseil électoral estime même que la démarche du gouvernement « confirme le caractère inconstitutionnel de la décision de la Primature qui viole le principe d’indépendance de tout Conseil électoral ».

Le CEP rappelle également que « l’initiative d’élaboration du projet de Décret électoral relève de la compétence exclusive du CEP ».

Deux lectures opposées d’une même rencontre

La contradiction entre les deux communiqués frappe particulièrement les observateurs.

Selon plusieurs sources contactées par notre rédaction, le débat autour du décret électoral n’aurait en réalité jamais été totalement tranché entre les deux institutions.

Certaines opinions favorables au CEP estiment qu’en l’absence de Parlement fonctionnel, la Primature devrait accepter le projet de décret électoral tel que soumis par le Conseil électoral, considérant que celui-ci demeure l’organe techniquement compétent en matière électorale.

D’autres voix, proches du pouvoir, soutiennent au contraire que l’Exécutif conserve un droit de regard sur un texte qui devra être publié sous forme de décret gouvernemental engageant la responsabilité de l’État.

Les articles qui fâchent

Derrière les formulations diplomatiques, plusieurs dispositions proposées ou modifiées par la Primature alimenteraient les tensions.

Selon nos informations, la question de la Direction générale du CEP constitue l’un des principaux points de friction. Une source proche de la Primature rappelle que le règlement général du CEP du 18 janvier 2008 évoque une « Direction générale » et non une « Direction exécutive », nuance institutionnelle qui ferait actuellement débat.

Autre sujet sensible : le traitement du contentieux électoral. Des responsables de la Primature estimeraient que le CEP « ne peut être à la fois juge et partie » dans les litiges électoraux, ouvrant ainsi la voie à des propositions de mécanismes de contrôle externes ou de révision des compétences du Conseil.

La question financière figure également parmi les dossiers litigieux. Selon nos sources, une demande de rapport détaillé sur les dépenses du CEP aurait été formulée par la Primature. Des discussions porteraient aussi sur le fonctionnement des centres départementaux de tabulation.

La composition des bureaux de vote fait également débat. Les derniers documents consultés par notre rédaction révèlent également une modification importante concernant les Membres des Bureaux de Vote (MBV). Contrairement aux anciennes pratiques impliquant parfois des représentants issus de la société civile, le texte actuellement discuté prévoirait désormais le recrutement des MBV parmi les élèves du Secondaire 4 (S4), les étudiants des centres de formation professionnelle et les universitaires âgés d’au moins 18 ans.

Cependant, notre rédaction a également appris que la Primature aurait finalement maintenu la proposition exigeant aux partis politiques une  liste de trente mille membres au moins.

Huit (8) questions clés se posent :

1. Qui cherche réellement à contrôler les prochaines élections : le CEP ou la Primature ?
2. Derrière la défense de « l’indépendance électorale », quels acteurs politiques influencent aujourd’hui le CEP ?
3. Pourquoi la Primature a-t-elle voulu modifier un projet de décret électoral déjà soumis par le CEP ?
4. Le conflit autour du décret électoral cache-t-il une bataille plus large pour le contrôle de la transition politique en Haïti ?
5. Pourquoi le CEP refuse-t-il les modifications proposées par la Primature ?
6. Les changements concernant le contentieux électoral, la Direction générale du CEP et les centres de tabulation visent-ils à renforcer la transparence ou à redistribuer le pouvoir électoral ?
7. Quels intérêts politiques et institutionnels se jouent réellement derrière ce bras de fer entre l’Exécutif et le CEP ?
8. L’absence de Parlement donne-t-elle au CEP une autonomie totale dans l’élaboration du décret électoral ?

Malgré ces divergences importantes, la Primature et le CEP affirment vouloir poursuivre les discussions techniques autour du calendrier électoral et des conditions sécuritaires nécessaires à la tenue des prochaines élections dans un contexte national toujours marqué par l’instabilité.

La rédaction