Décret accordant l’immunité aux anciens hauts fonctionnaires, des anciens ministres dénoncent le CPT

Le Conseil présidentiel de transition accentue son impopularité en publiant, au journal officiel Le Moniteur, un décret qui accorde une certaine immunité aux anciens hauts fonctionnaires pour des fautes commises dans l’exercice de leur fonction.

En effet, le décret verrouille pratiquement les initiatives qui devraient aboutir aux poursuites judiciaires contre les anciens hauts fonctionnaires de l’Etat et cela irrite même ceux qui pourraient en être des bénéficiaires directs.

C’est le cas, par exemple, de l’ancien premier ministre Pierre-Michel Lapin qui estime qu’avec la publication de ce décret, les conseillers-présidents démontrent qu’ils ont beaucoup à cacher.

Il dit souhaiter que le prochain pouvoir légitime, c’est-à-dire issu des urnes, l’annule purement et simplement, rappelant que, suivant le principe de la hiérarchie des normes, un décret ne peut remplacer une disposition constitutionnelle.

Les anciens ministres de la justice et de la sécurité publique Camille Leblanc et Pierre-Michel Brunache, dénoncent eux aussi les manœuvres des conseillers-présidents qui se cherchent une immunité pour les fautes commises durant la transition.

Me Leblanc affirme qu’il peut comprendre que certaines autorités veulent prévenir toute chasse aux sorcières. Cependant, ils doivent savoir qu’ils ont l’obligation de rendre des comptes de leur gestion des ressources du pays.

Il croit, lui aussi, qu’en publiant ce décret au journal officiel, les CP font la preuve qu’ils ont certaines choses à cacher et qu’ils veulent éviter des poursuites judiciaires.

Me Leblanc se prononce en faveur du respect du principe de la reddition des comptes et toute tentative d’y échapper est condamnable et inacceptable, soutient-il, ajoutant, lui aussi, que le prochain pouvoir légitime saura comment l’annuler.

Abondant dans le même sens, Me Pierre-Michel Brunache estime que ce décret, qu’il qualifie de maladroit et d’arbitraire, ne tiendra pas et il ne pourra pas protéger les conseillers-présidents contres des poursuites judiciaires pour les actes commis durant la transition.

Dodeley Orélus