CSPJ : 119 juges certifiés, 17 magistrats non certifiés et 7 appelés à la retraite

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a organisé, du 7 au 10 septembre 2026, une retraite de travail portant sur l’examen et le traitement des dossiers de certification des magistrats. D’après les données publiées par le Conseil, les membres de l’institution ont travaillé durant trois journées effectives sur un total de 159 dossiers soumis à leur appréciation. L’exercice a notamment porté sur l’analyse administrative et juridique des documents disponibles dans chaque dossier.

À l’issue de cette revue, 119 juges ont été certifiés par le CSPJ. Dix-sept autres magistrats n’ont pas obtenu de certification après l’examen de leur situation. Le bilan communiqué fait aussi état de deux magistrats ayant cessé leurs fonctions pour abandon de poste. Parallèlement, sept magistrats sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite, conformément aux règles applicables à leur statut et à leur carrière.

Le CSPJ a par ailleurs signalé que 14 dossiers exigent des investigations supplémentaires. Aucune décision définitive n’a donc été annoncée concernant ces cas, pour lesquels le Conseil indique vouloir poursuivre les vérifications avant de se prononcer. Ces dossiers pourraient nécessiter la collecte d’informations additionnelles ou l’examen de nouveaux éléments administratifs et juridiques.
Le total des catégories annoncées correspond aux 159 dossiers examinés : 119 magistrats certifiés, 17 non certifiés, deux cas d’abandon de poste, sept départs à la retraite et 14 dossiers en attente d’approfondissement. Le CSPJ n’a pas détaillé publiquement l’identité des magistrats concernés ni les motifs précis ayant conduit à la non-certification de certains juges ou à l’ouverture d’investigations complémentaires.

La certification des magistrats est liée à l’évaluation de leur situation dans l’appareil judiciaire. Les résultats de cette retraite devraient avoir des conséquences sur la poursuite de fonctions des personnes concernées, notamment pour les juges non certifiés, les magistrats en situation d’abandon de poste et ceux appelés à la retraite. Pour les 14 dossiers restant sous examen, la décision dépendra des conclusions des enquêtes et vérifications annoncées par le Conseil.

Daniel VEILLARD