Washington, 25 juin 2026 — Dans une décision à 6 voix contre 3, la Cour suprême des États-Unis a donné ce jeudi à l’administration Trump les mains libres pour mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) de près de 360 000 personnes, dont environ 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens. Un coup dur pour des milliers de familles qui vivaient légalement aux États-Unis depuis des années.56
La haute juridiction a levé les injonctions des tribunaux inférieurs qui bloquaient les terminaisons décidées par le secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. Désormais, les bénéficiaires du TPS perdent leur protection contre l’expulsion et leur autorisation de travail. Beaucoup risquent la détention et le renvoi vers des pays que le département d’État américain continue pourtant de classer comme « dangereux ».
Une victoire pour l’exécutif, un revers pour la protection humanitaire
Écrit par le juge Samuel Alito pour la majorité conservatrice, l’arrêt est sans ambiguïté : la loi sur le TPS « interdit clairement tout contrôle judiciaire » des décisions de terminaison, sauf sur des questions constitutionnelles très limitées. « Le texte est clair et sa signification littérale est très large », a souligné Alito.54
La juge Elena Kagan, dans une dissidence cinglante rejointe par Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson, a dénoncé les conséquences humaines dramatiques : « Des centaines de milliers de Haïtiens et de Syriens perdront leur statut légal et leur autorisation de travail. La plupart n’auront d’autre choix que de quitter le pays, au prix de laisser leur famille derrière eux… ou d’être détenus et expulsés. »
Ce que cela représente concrètement
Ce n’est pas qu’une décision technique. C’est un signal fort :
- Pour les bénéficiaires : Beaucoup vivent aux États-Unis depuis plus de dix ans. Ils ont des enfants citoyens américains (environ 50 000 pour les Haïtiens seulement), des maisons, des entreprises. Leur statut devenait de facto permanent en raison des crises persistantes dans leur pays d’origine. La fin du TPS les renvoie dans l’incertitude, voire dans le danger.
- Pour l’économie américaine : Les titulaires du TPS haïtien génèrent à eux seuls 3,9 milliards de dollars de revenus des ménages, paient près d’un milliard de dollars d’impôts et représentent 2,9 milliards de pouvoir d’achat. Au niveau national, l’ensemble des bénéficiaires du TPS contribue à hauteur d’environ 29 milliards de dollars par an à l’économie. Leur départ massif créerait des pénuries de main-d’œuvre dans la santé, la construction, l’hôtellerie et d’autres secteurs déjà en tension, selon les données disponibles.
- Pour la politique d’immigration : La Cour suprême limite drastiquement le pouvoir des juges de freiner les décisions du pouvoir exécutif en matière de TPS. Cela renforce considérablement l’agenda de Donald Trump, qui a cherché dès son retour à mettre fin aux désignations pour la quasi-totalité des pays concernés. Cela pourrait servir de précédent pour d’autres terminaisons en cours ou à venir.
James Percival, conseiller général du département de la Sécurité intérieure, s’est félicité : « Le “T” de TPS signifie temporaire. Pourtant, nombre de ces désignations étaient devenues une amnistie de facto. C’est une victoire pour la règle de droit et le bon sens. »
Une protection humanitaire fragilisée
Créé en 1990 avec un large soutien bipartisan, le TPS permettait aux États-Unis d’offrir un refuge temporaire à des personnes fuyant des conditions insupportables (séisme en Haïti en 2010, guerre en Syrie…). Pour ses défenseurs, la décision de la Cour suprême trahit l’esprit même de ce programme.
« La Cour a permis au gouvernement d’ignorer une protection humanitaire fondamentale que le Congrès avait établie de manière bipartisan il y a trois décennies », a réagi Ahilan Arulanantham, avocat représentant des migrants syriens.
Cette décision du 25 juin 2026 marque un tournant : les États-Unis réduisent drastiquement leur capacité à accorder une protection humanitaire temporaire face aux crises internationales. Pour des centaines de milliers de personnes qui avaient reconstruit leur vie en Amérique, le « temporaire » devient brutalement définitif.
La rédaction
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