Construire la voie vers des élections générales crédibles : sécurité, Constitution et confiance politique

Pour organiser des élections générales crédibles, deux conditions paraissent aujourd’hui indispensables : la sécurité et un cadre constitutionnel clairement établi.

La première se construit sur le terrain. Elle dépend largement des efforts déployés avec l’appui de la Mission multinationale de soutien à la sécurité pour répondre à une situation qui continue de faire des victimes, d’alimenter les violences, les enlèvements, les disparitions et les déplacements de populations. Les autorités haïtiennes peuvent y contribuer, mais elles tardent encore à en maîtriser toutes les composantes.

La seconde se construit autour de la table des négociations. Elle dépend avant tout de la capacité des signataires du Pacte national à préserver le consensus politique qui a rendu l’actuelle transition plus raisonnable.

Pendant que la sécurité progresse, que peut-on construire ?

La première réponse est constitutionnelle.

Sous l’autorité de quelle Constitution les prochaines élections seront-elles organisées ?

Trois avenues peuvent être envisagées. Aucune n’est parfaite. Chacune présente ses avantages, ses exigences et ses limites.

La première consiste à appliquer la Constitution de 1987 amendée en 2011. Cette solution présente l’avantage de la continuité juridique et permettrait d’organiser plus rapidement les élections. Elle implique toutefois de poursuivre le processus électoral dans un cadre institutionnel dont les insuffisances ont précisément conduit de nombreux acteurs à réclamer des réformes.

Les difficultés attribuées à ce cadre demeureraient donc, au moins pour cette nouvelle échéance électorale, et on continuerait à vivre les dichotomies de la gouvernance. Les tensions récurrentes entre la Présidence et la Primature continueraient notamment d’alimenter les blocages institutionnels que beaucoup souhaitent précisément dépasser.

La deuxième avenue consiste à entreprendre une véritable réforme constitutionnelle avant les élections. Si l’on estime que les règles fondamentales de fonctionnement de l’État doivent être revues, il paraît logique de procéder d’abord à cette réforme avant d’élire de nouvelles autorités appelées à les appliquer. Une telle démarche supposerait une assemblée constituante ou tout autre mécanisme de révision, l’élaboration d’un nouveau texte ou de nouveaux amendements, leur ratification populaire, puis seulement l’adoption d’un décret électoral conforme au nouveau cadre constitutionnel.

Cette solution est la plus cohérente sur le plan institutionnel. Mais elle est aussi la plus exigeante. Elle demande du temps, des conditions de sécurité suffisantes et, surtout, un niveau de confiance politique que les principaux responsables de la transition peinent encore à construire.

Après plusieurs années de transition et de reports successifs, est-il raisonnable de croire que toutes ces étapes pourront être franchies avant février 2027 ?
Si la réponse est négative, faudra-t-il prolonger encore la transition ? Une nouvelle transition succéderait-elle à celle qui est déjà en cours ?

La fatigue politique est compréhensible. Mais elle ne saurait, à elle seule, résoudre les exigences de cohérence institutionnelle.

Le Pacte national semblait proposer une troisième voie.
Sans engager immédiatement une refondation complète de la Constitution, il envisageait un nombre limité d’ajustements institutionnels fondés sur un consensus politique entre ses signataires, afin de rapprocher progressivement l’exercice du pouvoir des exigences d’une gouvernance pleinement démocratique.

Cette approche répondait à une logique particulière.

La transition elle-même est née d’un accord politique.

Sa première source de légitimité n’est donc pas électorale, mais conventionnelle. Toute la difficulté consiste désormais à transformer cette sorte de légitimité politique provisoire en une légitimité démocratique durable.

Dans ces circonstances exceptionnelles, le consensus politique pouvait constituer une base suffisante pour accomplir certains ajustements indispensables au retour de la légitimité démocratique.
Il ne s’agissait pas de se substituer durablement à la souveraineté populaire, mais de rendre possible son exercice futur.

Cette troisième voie soulève toutefois plusieurs difficultés.

Le Pacte prévoit que certaines modifications constitutionnelles seront soumises à la ratification populaire. Dans le même temps, il indique que le décret électoral déterminera la durée des mandats des futurs élus en application de ces nouvelles dispositions. Or ces dispositions n’ont encore été ni élaborées, ni ratifiées, ni intégrées à un texte en vigueur.

La chronologie des normes s’en trouve renversée : une norme d’application est appelée à mettre en œuvre une norme qui n’existe pas encore juridiquement.

À cette difficulté de rédaction s’ajoute une difficulté de mise en œuvre.

Le Pacte prévoyait la création, dès sa signature, d’un Comité de suivi chargé d’accompagner son exécution, de faciliter la concertation et d’aider à résoudre les différends entre les signataires. Plus de quatre mois plus tard, ce Comité n’a toujours pas été installé.

Cette seule circonstance ne permet évidemment pas de conclure que les autres engagements ne seront pas respectés. Elle constitue néanmoins un premier indice des difficultés rencontrées pour construire la confiance politique que le Pacte lui-même présentait comme le fondement de la transition. Plus la légitimité d’un gouvernement de transition repose sur un accord politique, plus le respect fidèle de cet accord devient essentiel.

L’ambition du Pacte n’était pas irréaliste. Elle exigeait cependant que le consensus politique annoncé soit entretenu et organisé. Faute d’avoir construit les mécanismes destinés à le faire vivre, cette troisième voie paraît aujourd’hui plus difficile à emprunter qu’au moment de la signature du Pacte.

C’est peut-être là que réside aujourd’hui la véritable pierre d’achoppement.

Le débat ne porte pas seulement sur le choix entre la Constitution de 1987 amendée en 2011, une réforme constitutionnelle ou les ajustements proposés par le Pacte. Il porte d’abord sur la capacité des signataires du Pacte national à maintenir le consensus politique qui constitue aujourd’hui la principale source de légitimité qui peut être attribuée à cette transition.

Il existe toutefois une différence essentielle entre les deux conditions qui doivent conduire aux élections.

La sécurité dépend, en partie, de moyens opérationnels et de l’appui de partenaires internationaux.

La confiance politique, elle, ne peut être importée. Aucun partenaire étranger ne pourra la construire à la place des Haïtiens. Elle dépend exclusivement de la volonté des signataires du Pacte de respecter leurs engagements et de placer l’intérêt national au-dessus de leurs divergences.

Pendant que les forces chargées de la sécurité poursuivent leur mission sur le terrain, les signataires du Pacte disposent d’un temps qu’ils ne devraient pas laisser s’écouler. C’est à eux qu’il appartient de clarifier le cadre constitutionnel des prochaines élections, de préciser les règles qui devront être appliquées, de mettre enfin en place le Comité de suivi qu’ils avaient eux-mêmes prévu et de consolider le consensus politique qui fonde aujourd’hui la transition.

En fait, la véritable question n’est peut-être pas seulement de savoir quand les élections auront lieu.

Elle est de savoir si, lorsque les conditions sécuritaires le permettront enfin, les signataires du Pacte auront construit entre eux la confiance nécessaire pour conduire le pays jusqu’au retour de la légitimité démocratique. Sans cette confiance, la sécurité retrouvée ne suffira probablement pas, à elle seule, à faire des élections générales le point de départ d’institutions durablement reconnues et acceptées.

Le pays ne peut plus se permettre de nouvelles crises postélectorales. Les enjeux de stabilité, de sécurité et de développement sont désormais trop importants pour que les divisions et les ambitions l’emportent encore sur l’intérêt national.

Cet appel ne s’adresse pas seulement aux signataires du Pacte national. Il concerne tous ceux qui aiment profondément Haïti et qui refusent de voir notre pays replonger dans les mêmes crises institutionnelles. Reconstruire la confiance politique est devenu une responsabilité collective.

En réalité, au-delà des textes et des institutions, c’est l’avenir d’Haïti qui se construit aujourd’hui. C’est à ce prix que pourra véritablement s’ouvrir la voie vers des élections générales crédibles, vers une démocratie plus stable, plus juste et plus durable, au service de tout le peuple haïtien.
 
Chantal Volcy Céant
6 juillet 2026