CEP : UN PROCESSUS ÉLECTORAL EN QUÊTE DE CALENDRIER

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé, dans une note de presse datée du 5 octobre 2026, une nouvelle prolongation du délai d’inscription des candidats aux prochaines élections générales, cette fois jusqu’au 31 octobre.

Cette annonce fit également référence à des modifications du décret électoral adopté en Conseil des ministres et publié 24 heures après ledit communiqué, en l’occurrence le 6 octobre 2026 dans le Moniteur Spécial No. 50. Pourtant, à la fin de la journée du vendredi 9 octobre, aucun calendrier électoral, conséquence immédiate des modifications annoncées, n’avait encore été rendu public.

Le processus électoral dispose désormais d’un nouveau cadre juridique, mais aucun calendrier actualisé ne permet de savoir quand les élections auront lieu.

Certainement, il ne s’agit pas simplement d’un retard dans l’exécution des opérations électorales. Le calendrier qui devait conduire aux élections générales du 13 décembre est devenu de toute évidence inexécutable. Avec la prolongation des inscriptions jusqu’au 31 octobre, l’enchaînement des échéances ne tient plus. Le processus électoral se trouve ainsi interrompu dans son déroulement initialement prévu, alors même que sa continuité est envisagée à travers l’adoption d’un nouveau décret.

Le nouveau décret permet-il d’envisager la continuité du processus préalablement engagé ? Cette question ne concerne pas uniquement l’existence d’un nouveau cadre juridique. Elle porte également sur la possibilité de poursuivre les opérations déjà entreprises et de les inscrire dans un calendrier permettant de conduire le processus jusqu’aux élections. Doit-on s’inquiéter de l’incursion de revendications de nouveaux candidats jadis tenus à l’écart par certaines causes d’inéligibilité aujourd’hui réaménagées?

Sans même avoir procédé à une analyse approfondie du nouveau décret, on peut déjà s’interroger sur les conséquences des modifications y contenues pour les acteurs engagés dans le processus. Des partis politiques, des groupements et des candidats ont entrepris des démarches et pris des décisions sur la base des dispositions antérieures. Les nouvelles règles peuvent-elles les obliger à revoir leurs choix, à modifier leurs démarches ou même à remettre en question certains engagements ? La continuité du processus doit aussi pouvoir s’apprécier à travers la situation des acteurs qui y participent déjà.

Un processus électoral ne se résume pas à une succession d’opérations administratives. Il doit conduire à des élections. Pour remplir cette fonction, les différentes opérations doivent être organisées dans un ordre et dans des délais qui rendent possible son aboutissement.

C’est précisément le rôle du calendrier électoral. Il ne constitue pas un simple document de travail du CEP. Il permet aux partis politiques, aux candidats et aux électeurs de connaître les étapes du processus et de s’y préparer. Il permet également à la population de suivre son déroulement et d’apprécier la capacité de l’institution électorale à respecter les échéances qu’elle annonce.

En l’absence d’un calendrier actualisé, les conditions dans lesquelles le processus électoral pourra se poursuivre et aboutir demeurent incertaines. Cette incertitude dépasse le fonctionnement administratif du CEP. Elle touche à la confiance que les acteurs politiques et la population peuvent accorder au processus électoral. Or, lorsque cette confiance s’affaiblit par tant de modifications, signe d’instabilité tant dans les réflexions que dans les anticipations, c’est aussi celle accordée à l’institution chargée de conduire le processus qui se trouve ébranlée.

Il faut également distinguer les responsabilités institutionnelles. Le pouvoir exécutif intervient dans l’établissement du cadre juridique des élections. Il lui revient aussi de réunir les conditions matérielles et sécuritaires nécessaires à leur organisation. Le CEP, pour sa part, est chargé de conduire les opérations électorales, dans l’exercice de l’indépendance qui doit caractériser sa mission.

Ces responsabilités sont distinctes, mais elles concourent à un même objectif : permettre au peuple haïtien de choisir ses dirigeants par la voie des urnes. L’adoption d’un décret électoral ne suffit donc pas à garantir la réalisation des élections. Encore faut-il que l’institution chargée de les organiser puisse établir un calendrier réaliste et disposer des conditions nécessaires pour l’exécuter.

Mener un processus électoral à terme et le mener à bien ne sont pas nécessairement une seule et même chose. Le premier objectif concerne son aboutissement ; le second engage sa crédibilité. Cette crédibilité dépend aussi de la capacité du pouvoir exécutif et du CEP à assumer leurs responsabilités respectives, de manière à offrir à la population une perspective électorale claire et réaliste.

Cette exigence de crédibilité rejoint l’ambition de la Constitution de 1987 pour l’institution électorale.

En prévoyant la création d’un Conseil électoral permanent, la Constitution entendait soustraire l’organisation des élections à la dépendance des pouvoirs politiques. L’indépendance de cette institution devait contribuer à garantir l’impartialité des opérations électorales et à inspirer confiance dans les résultats du scrutin.

Le Conseil électoral provisoire, prévu dans les dispositions transitoires, devait permettre l’organisation des premières élections post-7 février 1986 et l’installation des autorités légitimes appelées à participer à la mise en place du Conseil électoral permanent.

Près de quarante ans plus tard, nous en sommes encore au CEP, provisoire. Le Conseil électoral permanent n’a jamais été installé, en dehors de la brève initiative mort-née du Président Prosper Avril. Les élections continuent d’être organisées par des conseils provisoires successifs, dans des contextes politiques souvent difficiles.

Cette situation ne relève pas de la seule responsabilité du CEP actuel. Elle rappelle cependant que l’institution électorale haïtienne exerce depuis longtemps ses fonctions dans un cadre qui n’est pas celui que la Constitution de 1987 avait envisagé comme définitif. Dans ces conditions, la confiance que doit inspirer chaque Conseil électoral provisoire dépend beaucoup plus de la manière dont il conduit les opérations électorales et rend compte de ses décisions à la population.

L’indépendance de l’institution électorale demeure indispensable. Mais elle ne suffit pas à elle seule à établir la confiance. Celle-ci se construit aussi dans la cohérence des décisions prises et dans la clarté des informations communiquées à la population.

Haïti traverse une période d’insécurité, d’incertitude politique et de fragilité institutionnelle. Les élections doivent permettre de doter le pays d’autorités issues réellementndu suffrage populaire. Leur organisation représente donc bien davantage qu’une formalité institutionnelle.

Un nouveau décret électoral a été publié. Mais une question fondamentale demeure sans réponse : à quand les élections ?

Nous sommes déjà à la mi-octobre. À mesure que l’année 2026 touche à sa fin, l’absence de calendrier électoral prolonge l’incertitude sur la perspective d’un retour à des autorités issues du suffrage populaire.

Cette incertitude ne peut être sans conséquence sur la confiance dans le processus électoral et, par conséquent, dans l’institution chargée de le conduire et engendre des suspicions légitimes sur les véritables desseins du gouvernement en place.

Alors, comment en toute décence demander à la population de garder confiance dans le CEP lorsque le processus électoral qu’il conduit demeure sans échéance connue pour son aboutissement ?

Chantal Volcy Céant
12 octobre 2026