Ce dernier point n’est ni une hypothèse ni une interprétation : il est explicitement fixé par le décret...

À ce titre, le 12 janvier pose d’abord une question de responsabilité de l’État.
Dans tout ordre constitutionnel, où...

Or, depuis des décennies, la gouvernance a été vidée de ce cadre. À force de contournements, de silences...