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22 juin 2024

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Assassinat de Jovenel Moïse : l’Ordonnance du Juge Voltaire est connue

Le juge Walther W. Voltaire a prononcé son ordonnance en ce qui concerne le dossier portant sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. Le journal en ligne AyiboPost a informé sur son compte X avoir obtenu exclusivement l’ordonnance du juge de l’instruction directement d’une source impliquée dans le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse. Le document quoique n’ayant pas la signature du juge Voltaire et du greffier est authentique selon Ayibopost. 

Nous reprenons ici l’Ordonnance du juge Voltaire. L’intégralité du document en circulation sur les réseaux sociaux pourra être téléchargée ici. 

PAR CES MOTIFS

ADOPTONS en partie les conclusions du Commissaire du Gouvernement contenues dans son réquisitoire définitif daté du 17 janvier 2024.

Disons d’abord que la poursuite pénale enclenchée contre les inculpés : 1) Marie Jude Gilbert DRAGON, 2) Mauricio Javier ROMERO MEDINA, 3) Duberney CAPADOR GIRALDO, 4) Miguel GUILLERMO GARSON et 5) Joseph Gérald BATAILLE est éteinte pour cause de décès dûment constaté et, de ce fait, annulons du même coup le mandat d’amener décerné́ contre feu Joseph Gérald BATAILLE.

Disons ensuite mettre fin à la poursuite pénale enclenchée contre les inculpés : 1) John Joël Joseph, 2) James SOLAGE, 3) Joseph VINCENT, 4) Roodolph JAAR, 5) Angel Pretel Ortiz, 6) Mario Antonio PALACIOS PALACIOS, 7) Walter VEINTEMILLA, 8) Antonio INTRIAGO, 9) German Alejandro Rivera GARCIA dit Colonel Mike, en vertu du principe « non bis in idem ».

Disons également qu’il n’y a pas lieu à suivre contre les nommés : 1) Reynaldo CORVINGTON, 2) Dominick CAUVIN, 3) Antonio CHERAMY, 4) Paul Eddy AMAZAN, 5) Renor FONTUS, 6) Pierre Osman LÉANDRE, 7) Prevot MOZART, 8) Conrad BASTIEN, vu qu’il n’existe pas des indices suffisants encore moins des charges concordantes susceptibles de justifier leur implication dans les faits à eux reprochés ; les renvoyons, en conséquence, hors des liens de l’inculpation, conformément aux dispositions de l’article 115 du Code d’instruction criminelle ; ordonnons qu’ils soient mis en liberté s’ils ne sont retenus pour autre cause.

Disons, enfin, qu’il y a lieu à suivre contre les inculpés : 1) Victor Albeiro Pineda CARDONA, 2) Alejandro Giraldo ZAPATA, 3) Manuel Antonio GROSO GUARIN, 4)Jhon Jairo Ramirez GOMEZ, 5) Jhon Jader ANDELA, 6)Neil Caceres DURAN, 7)Francisco Eladio Uribe OCHOA, 8) Alex Miyer PEŇA, 9) Jheyner Alberto Carmona FLORES, 10) Enalber Vargas GOMEZ, 11) Angel Mario Yarce SIERRA, 12) Naiser Franco CASTAŇEDA, 13) John Jairo SUARES ALEGRIA, 14) Carlos Giovanni Guerrero TORRES, 15) Edwin Enrique Blanquicet RODRIGUEZ, 16) Juan Carlos Yepes CLAVIJO, 17) Gersain Mendivelso JAIMES, 18) Christian Emmanuel SANON, 19) Joseph VINCENT, 20)James SOLAGE, 21)Jean Laguel CIVIL, 22) Joseph Félix BADIO, 23)Dimitri HERARD, 24)Léon CHARLES, 25)Claude JOSEPH, 26)Jacques SINCÈRE, 27)Marie Étienne Martine Joseph MOЇSE, 28)Renald LUBERICE, 29)Ardouin ZÉPHIRIN, 30) Louis Edner Gonzague DAY, 31) Francis CINÉUS, 32) Miradieu FAUSTIN, 33) Ashkard-Joseph PIERRE, 34) Jeantel JOSEPH, 35) Gordon Phénil DÉSIR, 36) Emmanuel LOUIS, 37) Bony GRÉGOIRE, 38) Hubert JEANTY, 39) Marky KESSA, 40) William MOЇSE, 41)Clifton HYPPOLITE, 42) Élie JEAN- CHARLES, 43) Rony FRANÇOIS, 44) Ronald GUERRIER, 45) Cléantis LOUISSAINT, 46)Sadrac ALPHONSE, 47) Ernst GERMAIN, 48) Jude LAURENT, 49) Frantz LOUIS, 50) Faneck DELICAT, 51) Arly JEAN, vu qu’il y a des charges concordantes et des indices suffisants susceptibles de justifier leurs responsabilités des faits à eux reprochés ; les renvoyons, en conséquence, par devant le Tribunal criminel siégeant sans assistance de jury pour y être jugés sur les faits d’association de malfaiteurs, de vol à mains armées, de terrorisme, d’assassinat et de complicité d’assassinat, crimes commis au préjudice de Son Excellence Jovenel MOÏSE, faits prévus et punis par les articles 224, 225, 226, 227, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 326, 327 et 327, 6.1, 6.5, 6.20, 6.26, 7,5eme alinéa, 119 et suivants du Décret du 04 mai 2023 et du Code Pénal, ce, conformément aux prescrits des articles 119 et 120 du Code d’instruction criminelle annoté par Menan et Patrick PIERRE-LOUIS.

Ordonnons qu’ils soient pris de corps et écroués à la prison civile de Port-au-Prince, s’ils ne s’y trouvent déjà ; ordonnons le maintien des scellés apposés sur les portes de la résidence privée du Président de la République Son Excellence Jovenel MOЇSE, sise à Pèlerin 5, Impasse Lespérance No 5.

Ordonnons enfin que toutes les pièces de la procédure ensemble la présente ordonnance soient transmises au Commissaire du Gouvernement de ce ressort pour les suites de droit.

Donnée de Nous Walther Wesser VOLTAIRE, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, en notre Chambre d’Instruction Criminelle, sise au Palais de Justice de cette ville avec l’assistance de notre Greffier Éric H. SIMMONDS le 25 janvier 2024.

Il est ordonné́ à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente Ordonnance à exécution, aux officiers du Ministère Public près les Tribunaux civils d’y tenir la main, à tous Commandants et autres Officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

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