Assassinat de Jovenel Moïse : le RNDDH dénonce l’échec de la justice après le transfert de 18 détenus aux États-Unis

Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dénonce le transfert vers les États-Unis de dix-huit détenus inculpés dans le cadre de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse. Dans un rapport publié ce jeudi, l’organisation qualifie cette situation de « honte pour la Justice haïtienne » et estime qu’elle illustre l’enlisement prolongé de la procédure judiciaire en Haïti.

Le transfert, effectué le 20 septembre 2026, concerne dix-sept ressortissants colombiens et le citoyen haïtien Joseph Félix Badio. Ce dernier est présenté par plus d’un comme l’un des principaux cerveaux du complot ayant abouti à l’assassinat de Jovenel Moïse.

Le RNDDH souligne que cette opération intervient plus cinq ans après le crime, alors que les circonstances précises de l’assassinat, son financement et l’ensemble des responsabilités n’ont pas encore été élucidées.

Le RNDDH affirme que le dossier, actuellement en appel, n’a connu aucune avancée significative depuis onze mois. Par un arrêt-ordonnance rendu le 13 octobre 2025, le juge d’instruction Cyprien J. F. Denis Pierre avait été chargé d’effectuer un supplément d’information. Or, rappelle l’organisation, la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal prévoit un délai de trois mois pour le prononcé de l’arrêt-ordonnance de clôture.

L’organisation de défense des droits humains formule également plusieurs critiques concernant la conduite de l’instruction. Elle évoque notamment des convocations de personnes qui, selon elle, n’avaient aucun lien établi avec le dossier, l’émission puis l’annulation de certains mandats d’amener, ainsi que des rencontres qualifiées de clandestines avec certains inculpés ou leurs avocats.

Le RNDDH affirme également que le statut judiciaire de certaines personnes a été modifié au cours de la procédure, avec des témoins devenant inculpés et certains inculpés passant au statut de témoins.

Pour le RNDDH, ces différentes décisions ont contribué à dénaturer le dossier et à prolonger son enlisement. L’organisation rappelle que toute instruction judiciaire doit être fondée sur des éléments objectifs et pertinents et respecter les garanties fondamentales d’un procès équitable.

Le RNDDH indique avoir saisi à deux reprises le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de la conduite du dossier. L’organisation regrette qu’aucune suite appropriée n’ait été donnée à ses préoccupations, au motif que le magistrat instructeur demeure indépendant.

Le rapport estime toutefois que l’indépendance des magistrats ne devrait pas empêcher l’existence de mécanismes disciplinaires ou administratifs lorsqu’un comportement susceptible de constituer un manquement professionnel est signalé.

Le RNDDH rappelle par ailleurs que, deux jours après le transfert des détenus vers les États-Unis, le CSPJ avait publié, le 22 septembre, une note dénonçant ce transfert, qui a été effectué sans que le magistrat chargé du supplément d’information en ait été préalablement informé.

L’organisation s’interroge sur cette réaction rapide du CSPJ, comparativement à l’absence de réponse institutionnelle aux alertes antérieures concernant le fonctionnement de l’instruction.

Dans son rapport, le RNDDH met également en cause le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que le parquet près la Cour d’appel de Port-au-Prince.

Pour le RNDDH, si la gestion du dossier avait été menée avec davantage de cohérence, de transparence, d’impartialité et de constance, la vérité sur l’assassinat de Jovenel Moïse aurait déjà pu être établie.

Le contraste avec la procédure américaine est également souligné par le RNDDH. Selon son rapport qui rappelle que plusieurs personnes ont déjà été condamnées aux États-Unis dans le cadre de cette affaire, certaines à la réclusion à perpétuité.

Rodolphe Jaar, Germán Alejandro Rivera García, John Joël Joseph, Joseph Vincent et Mario Antonio Palacios Palacios ont notamment plaidé coupable et ont été condamnés à perpétuité.

Frederick Joseph Bergmann Jr. a, pour sa part, été condamné à neuf ans d’emprisonnement, tandis que Keegan Harricharan a été condamné à vingt ans en juillet 2026.

Le 8 mai 2026, quatre autres personnes, Arcángel Pretel Ortiz, Walter Veintemilla, James Solages et Antonio Intriago, ont également été reconnues coupables à l’issue d’un procès de neuf semaines, souligne le RNDDH.

Malgré ces procédures et condamnations, le RNDDH estime que plusieurs questions fondamentales restent sans réponse, notamment le mobile exact du crime, les mécanismes de financement et l’identité de l’ensemble des auteurs intellectuels.

L’organisation mentionne également des transactions d’environ 340 000 dollars retracées aux États-Unis, qu’elle juge insuffisantes pour éclairer complètement le financement de l’opération.

Cinq ans après l’assassinat de Jovenel Moïse, le RNDDH estime que la justice haïtienne n’a toujours pas établi, dans des conditions qu’il juge satisfaisantes, les circonstances du crime, son mobile, ses mécanismes de financement et l’ensemble des responsabilités.

L’organisation considère que le transfert de dix-huit inculpés vers les États-Unis constitue le résultat de l’échec de la justice haïtienne : alors que le crime a été commis sur le territoire national, une partie importante de la procédure se déroule désormais à l’étranger, tandis que l’instruction en Haïti demeure dans l’impasse.

Le RNDDH demande finalement aux autorités concernées de diligenter une enquête sérieuse sur le comportement du magistrat Cyprien J. F. Denis Pierre dans le traitement de ce dossier.