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Aller aux élections … mais avec quel décret ?

Dans cette nouvelle intervention de la série « Constitution : Parlons vrai », Chantal Volcy Céant revient sur un point particulièrement sensible : le décret électoral. Une question centrale se pose alors : peut-on réellement organiser des élections sur la base du texte actuellement proposé ? À l’analyse, ce décret soulève de profondes inquiétudes, notamment en raison d’exigences administratives difficilement applicables dans un pays où l’accès aux documents officiels reste chaotique, lent et profondément inégal.

Lequotidien509 by Lequotidien509
novembre 24, 2025
in A la une, Analyse, Le Monde Juridique
Reading Time: 3 mins read

Dans les circonstances exceptionnelles que connaît le pays, la tenue d’élections générales est indispensable. En l’absence de Parlement, de Conseil électoral permanent et d’une loi électorale stable, leur organisation demeure le seul moyen d’éviter un vide institutionnel dangereux. C’est dans ce contexte qu’a été publié, en octobre 2025, le projet de décret électoral. Ce point ne fait débat pour personne.

Mais une question demeure : peut-on aller aux élections sur la base du décret actuellement proposé ?

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À l’analyse, le texte révèle de sérieuses faiblesses. Il impose des exigences administratives difficiles à satisfaire dans un pays où l’accès aux pièces d’identité, aux actes d’état civil et aux certificats officiels n’est ni rapide ni uniforme. Il prévoit des procédures en ligne incompatibles avec nos réalités d’électricité et de connectivité, et exige en même temps des dépôts physiques dans des zones parfois inaccessibles. Ainsi, ce n’est plus la compétition politique qui limite la participation : c’est le processus lui-même.

Le projet de décret produit également un effet politique majeur. Il cherche manifestement à encourager les regroupements de partis. En soi, l’orientation peut être pertinente : dans un paysage fragmenté, les regroupements pourraient clarifier l’offre politique et renforcer la lisibilité du scrutin. Mais la mécanique retenue aboutit à l’inverse. Les incitations proposées favorisent des alliances improvisées, conjoncturelles, sans vision commune, davantage fondées sur l’opportunité du moment que sur la cohérence programmatique. Au lieu de renforcer la construction politique, cette approche contribue à la diluer.

D’où cette question essentielle : un scrutin peut-il être organisé sans que l’élection elle-même ne soit compromise ?

Une élection n’est pas seulement un acte technique. Elle repose sur la possibilité réelle, pour tout citoyen, tout parti et tout candidat, de participer dans des conditions équitables. Lorsque cette possibilité est affaiblie par des obstacles administratifs, des exigences disproportionnées, des délais irréalistes et une dépendance totale à un CEP provisoire, la conformité juridique d’un scrutin ne garantit plus la légitimité de ses résultats. Et ! Ne pensons même pas à la réalité ni à la loyauté des élections vis-à-vis du Peuple Haïtien souverain, éternelle victime des situations délétères, naturelles ou créées par nos dirigeants insouciants ou inconscients. Alors, quid de la participation des DÉPLACÉS… ?

Oui, un décret électoral est indispensable.

Mais le décret proposé n’est pas adapté à la réalité du pays. Il doit être reformulé, non pour retarder les élections, mais pour leur donner une chance d’aboutir à des résultats que la nation pourra reconnaître comme légitimes — surtout à la veille d’une nouvelle gouvernance appelée à prendre forme le 7 février 2026, dont nous ignorons encore les priorités et la vision.

Réviser la version actuelle n’est pas un luxe : c’est une nécessité.

Pour que participer cesse d’être une épreuve, et redevienne un droit effectif.

Chantal Volcy Céant

Lire aussi de la même auteure : 

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Tags: constitutionConstitution 1987electionshaiti

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