Affaire télégram : les chefs d’accusation contre Pavel Durov

Communiqué de presse du Tribunal de Paris, le 26 Août 2024

Fondateur et dirigeant de la messagerie instantanée et plateforme TELEGRAM, Pavel DUROV, a été interpellé et placé en garde à vue le samedi 24 août 2024 à 20 heures, au Bourget.

Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris.

Cette information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs de :

– Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,

– Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,

– Complicité – Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,

– Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique,

– Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,

– Complicité – Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,

– Complicité – Escroquerie en bande organisée,

– Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,

– Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,

– Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,

– Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable,

– Importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable. Les magistrats instructeurs chargés de cette information judiciaire ont co-saisi le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’office national anti-fraude (ONAF) de la poursuite des investigations.

C’est dans ce cadre procédural que Pavel DUROV est auditionné par les enquêteurs.

Cette mesure de garde à vue a été prolongée le 25 août 2024 par un juge d’instruction et peut durer jusque 96 heures (soit jusqu’au 28 août 2024) compte tenu de la procédure applicable aux infractions relevant du régime de la criminalité organisée, visées ci-dessus.

Laure BECCUAU, Procureure de la République

Fin