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Le Ministère du commerce reprendra ses services au Champs de Mars le 4 juin

Dans une note du 03 Juin 2024, adressée aux Cabinets d’Avocats et titulaires de droit, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) avise les usagers en général et les avocats en particulier que ses services interrompus depuis le 29 février reprendront ce mardi 4 juin 2024.

Lequotidien509 by Lequotidien509
juin 3, 2024
in Le Monde Juridique, National
Reading Time: 2 mins read
Le Ministère du commerce reprendra ses services au Champs de Mars le 4 juin

Dans une note du 03 Juin 2024, adressée aux Cabinets d’Avocats et titulaires de droit, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) avise les usagers en général et les avocats en particulier que ses services interrompus depuis le 29 février reprendront ce mardi 4 juin 2024.

Par conséquent, les échéances relatives aux formalités nécessaires au maintien et à la protection des droits de la propriété industrielle telles que les marques, les brevets et les noms commerciaux .., qui sont survenues pendant ladite période d’interruption sont reportées d’un mois, soit au 4 juillet 2024.

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Le Ministère du Commerce et de l’Industrie, logé au champs de Mars a été contraint de suspendre son fonctionnement dans la zone depuis que les gangs armés ont décidé de semer la terreur dans la Zone. Le périmètre du Champs de Mars, où sont situés les grands Bâtiments et Bureaux de l’Etat, est de temps en temps un champ de tirs entre la Police et les Bandits qui souhaitent attaquer le Palais National. 

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