Guatemala: le Conseil de l’Europe établit un cadre spécifique de mesures restrictives à l’appui de la démocratie

Le Conseil a établi ce jour un cadre spécifique de mesures restrictives à l’appui de la démocratie et d’une passation de pouvoir pacifique et ordonnée au Guatemala.

La décision adoptée ce jour permettra à l’Union européenne de demander des comptes à ceux qui font obstacle à une transition démocratique à la suite de l’élection présidentielle de 2023, qui a abouti à une nette victoire du président élu Bernardo Arévalo, comme l’a attesté la mission d’observation électorale (MOE) de l’UE au Guatemala.

L’UE maintient son soutien ferme et sans équivoque en faveur de la démocratie au Guatemala. L’adoption de ce cadre fait partie de cet engagement. Elle montre que nous nous tenons aux côtés de la population du Guatemala et nous opposons à ceux qui portent atteinte à la démocratie du pays. L’UE attend avec intérêt de coopérer étroitement avec le futur gouvernement du président Arévalo et je me réjouis de me rendre au Guatemala pour assister personnellement à la passation de pouvoir.

Grâce à ce nouveau cadre, l’UE sera en mesure d’imposer des mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités responsables d’actions qui compromettent la démocratie, l’État de droit et une passation de pouvoir pacifique au Guatemala, y compris en persécutant ou en intimidant notamment des agents publics, des autorités élues démocratiquement, la société civile, les médias et les acteurs du système judiciaire.

Toute mesure restrictive ciblée consistera en une restriction de déplacement pour les personnes et en un gel des avoirs pour les personnes et les entités. En outre, il sera interdit aux personnes et entités dans l’UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.

L’UE, partenaire de longue date du Guatemala, reste pleinement déterminée à soutenir un développement inclusif et durable dans le pays, dans l’intérêt de tous. La promotion et le renforcement de la gouvernance démocratique et de l’État de droit constituent toujours un élément indispensable de cet effort.

Contexte

Le 28 août 2023, le Tribunal suprême électoral du Guatemala a proclamé les résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle organisée dans le pays le 20 août 2023.

Le 5 octobre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié une déclaration au nom de l’UE dans laquelle il se dit profondément préoccupé par les tentatives persistantes de saper les résultats électoraux par des poursuites judiciaires et des mesures procédurales sélectives et arbitraires qui ne sont conformes ni à la Constitution du Guatemala ni aux normes internationales et régionales auxquelles le Guatemala a souscrit et affirme que de nouvelles mesures visant à annuler le résultat des élections et à porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit auraient une incidence sur les relations du Guatemala avec l’UE.

Le 8 décembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié une déclaration dans laquelle il condamne les tentatives d’annuler les résultats des élections législatives et présidentielle au Guatemala sur la base de fausses allégations de fraude et affirme qu’il convient de demander des comptes à ceux qui font obstacle à une transition démocratique. L’UE a marqué son accord de principe sur l’adoption d’un cadre permettant de mettre en place des mesures restrictives ciblées à l’encontre des responsables de ces actes.

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, assistera à l’investiture du président Bernardo Arévalo le dimanche 14 janvier 2024.