Communiqué : Le Conseil de l’Europe examine les sanctions au Venezuela

Compte tenu de la situation au Venezuela, le Conseil a décidé aujourd’hui, à titre exceptionnel, de proroger ses mesures restrictives pour une durée de six mois seulement au lieu d’un an, jusqu’au 14 mai 2024.

Ces mesures restrictives comprennent un embargo sur les armes et sur le matériel de répression interne, ainsi qu’une interdiction de voyager et un gel des avoirs pour 54 personnes figurant sur la liste. Dans le cadre de la dernière révision des mesures, une personne décédée a été retirée de la liste.

Les mesures restrictives de l’UE à l’égard du Venezuela, en place depuis novembre 2017, ont été imposées en réponse à la détérioration continue de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme au Venezuela, afin d’aider à encourager des solutions démocratiques partagées pour apporter la stabilité politique au pays et lui permettre de répondre aux besoins urgents de la population. Ces mesures ciblées sont souples et réversibles et sont conçues pour ne pas nuire à la population vénézuélienne.

Les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne compte tenu de la situation au Venezuela sont un moyen de favoriser un processus crédible et significatif conduisant à une solution pacifique négociée sous l’égide du Venezuela. Le Conseil rappelle que ces mesures sont ciblées, progressives et souples et qu’elles peuvent être réduites ou annulées en fonction des progrès réalisés sur la voie du rétablissement de la démocratie, de l’État de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.

Le Conseil se félicite de l’accord politique conclu le 17 octobre 2023 à la Barbade sous l’égide du Venezuela, qui constitue une étape positive et nécessaire dans la poursuite d’un processus de dialogue sans exclusive et vers le rétablissement de la démocratie au Venezuela. Dans ce contexte et dans le cadre du réexamen annuel de ses mesures restrictives, le Conseil a décidé de réduire exceptionnellement la durée du prochain renouvellement de 12 à 6 mois.