Affaire Jovenel Moïse : le RNDDH scelle le constat d’échec de la justice haïtienne

Cinq ans après l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, le dossier judiciaire continue de susciter de vives préoccupations. Dans un rapport publié le 1er octobre 2026, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dénonce l’enlisement de la procédure en Haïti et critique le transfert, le 20 septembre dernier, de 18 détenus inculpés dans cette affaire vers les États-Unis.

Parmi les personnes transférées figurent 17 ressortissants colombiens et l’Haïtien Joseph Félix Badio, que plusieurs personnes inculpées ou condamnées ont présenté comme l’un des principaux protagonistes présumés du complot ayant conduit à l’assassinat de Jovenel Moïse. Pour le RNDDH, ce transfert intervient alors que la justice haïtienne n’a toujours pas établi les circonstances complètes du crime, son mobile, ses mécanismes de financement ni l’ensemble des responsabilités.

Onze mois sans ordonnance de clôture

Le RNDDH s’inquiète particulièrement de la lenteur de la procédure en appel. Le dossier a été confié au magistrat Cyprien J. F. Denis Pierre, par un arrêt-ordonnance du 13 octobre 2025, pour un supplément d’information. Onze mois plus tard, aucune ordonnance de clôture n’avait encore été rendue, alors que la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal prévoit un délai de trois mois pour cette étape.

L’organisation de défense des droits humains relève également plusieurs décisions et pratiques qu’elle juge préoccupantes dans la conduite de l’instruction. Elle évoque notamment des convocations de personnes dont le lien avec le dossier n’aurait pas été établi, des mandats d’amener ensuite annulés, ainsi que des rencontres qualifiées de clandestines avec certains inculpés ou leurs avocats.

Selon le RNDDH, certains témoins auraient par ailleurs été transformés en inculpés sur la base d’informations recueillies auprès de personnes impliquées dans la procédure, tandis que le statut d’autres inculpés aurait été modifié pour les faire passer au rang de témoins. L’organisation estime que ces pratiques ont contribué à compliquer davantage le traitement judiciaire du dossier.

Le CSPJ également interpellé

Le RNDDH affirme avoir saisi à deux reprises le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de la conduite de l’instruction. Selon l’organisation, aucune suite appropriée n’aurait été donnée à ces préoccupations, le CSPJ invoquant notamment l’indépendance du magistrat instructeur.

Le RNDDH estime toutefois que l’indépendance judiciaire ne doit pas empêcher l’existence de mécanismes disciplinaires ou administratifs lorsque des manquements professionnels sont signalés. L’organisation relève également que, le 22 septembre 2026, deux jours après le transfert des détenus, le CSPJ avait dénoncé cette opération, affirmant qu’elle aurait été réalisée sans que le magistrat chargé du supplément d’information en soit préalablement informé.

Des condamnations aux États-Unis, mais toujours des zones d’ombre

Le rapport rappelle que la procédure américaine a déjà abouti à plusieurs condamnations. Selon le RNDDH, sept personnes ont été condamnées, dont cinq à la perpétuité, tandis que quatre autres personnes reconnues coupables à l’issue d’un procès et une personne ayant plaidé coupable attendaient encore, au moment du rapport, le prononcé de leur peine.

Le 8 mai 2026, quatre personnes — Arcángel Pretel Ortiz, Walter Veintemilla, James Solages et Antonio Intriago — ont également été reconnues coupables aux États-Unis pour leur implication dans un complot visant notamment à commettre un assassinat ou un enlèvement à l’étranger et/ou à fournir un soutien matériel à une opération ayant entraîné la mort.

Malgré ces avancées judiciaires aux États-Unis, le RNDDH souligne que plusieurs questions essentielles restent sans réponse. L’organisation affirme notamment que le mobile du crime, les mécanismes de financement et l’identité de l’ensemble des auteurs intellectuels n’ont pas encore été établis avec suffisamment de précision. Elle évoque également environ 340 000 dollars américains de transactions retracées aux États-Unis, qu’elle considère insuffisantes à elles seules pour expliquer l’ensemble du financement du complot.

« Un échec de la Justice haïtienne », selon le RNDDH

Pour le RNDDH, le transfert des 18 détenus constitue le résultat de l’échec de la justice haïtienne dans ce dossier. L’organisation estime qu’une partie substantielle de la procédure se poursuit désormais à l’étranger, cinq ans après un assassinat commis sur le territoire haïtien.

Le RNDDH considère que cette situation laisse plusieurs questions fondamentales sans réponse en Haïti, notamment celles relatives au mobile du crime, à son financement, à sa planification ainsi qu’au rôle des différentes personnes impliquées.

L’organisation met également en cause plusieurs institutions, notamment le CSPJ, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique ainsi que le parquet près la Cour d’appel de Port-au-Prince. Elle leur reproche, à des degrés différents, de ne pas avoir suffisamment réagi aux problèmes signalés dans la conduite du dossier.

Dans ses recommandations, le RNDDH demande notamment aux autorités concernées de diligenter une enquête sérieuse sur le comportement du magistrat Cyprien J. F. Denis Pierre dans le traitement du dossier.