Assassinat de Jovenel Moïse : le CSPJ dénonce une « violation de la Constitution » après le transfert de 18 inculpés vers les États-Unis

Port-au-Prince, 22 septembre 2026. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) hausse le ton. Dans une note de presse référencée CSPJ-BP/09-2026/2095 et datée de ce mardi, l’organe de gouvernance de la justice haïtienne affirme avoir « appris avec étonnement la mesure du gouvernement, signée par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, ordonnant le transfert de dix-huit (18) personnes inculpées et détenues dans le cadre de l’instruction au second degré de l’assassinat de feu le Président de la République, Monsieur Jovenel Moïse, vers les États-Unis ».

« En dehors des normes procédurales »

Le Conseil ne mâche pas ses mots. Selon le communiqué, « cette mesure, survenue en dehors des normes procédurales, constitue une violation de la Constitution, qui garantit l’indépendance de la justice ». La décision de transfert porte la signature du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, le Dr Patrick Pélissier.

Le CSPJ rappelle surtout un principe qu’il juge bafoué : « lorsqu’un juge d’instruction est régulièrement saisi d’une affaire, tout déplacement d’une personne inculpée relève de sa compétence et requiert son autorisation préalable, même en cas de demande d’extradition. » Autrement dit, pour l’institution, l’exécutif n’avait pas à agir sans l’aval du magistrat instructeur, quelle que soit la base de la demande américaine.

La note, publiée par le Service de la Communication du CSPJ, porte le sceau de la présidence du Conseil pour authentification.

Badio et 17 Colombiens à Miami

Le groupe, composé de Joseph Félix Badio, ancien responsable gouvernemental considéré comme un suspect clé, et de 17 commandos colombiens emprisonnés, a été conduit dimanche de Port-au-Prince à Miami à bord d’un avion militaire américain. Les accusés doivent répondre de chefs d’inculpation fédéraux devant le tribunal du district sud de la Floride. Badio était un ancien cadre de l’unité de lutte contre la corruption, rattachée au ministère de la Justice.

Le procureur fédéral Jason Reding Quiñones a annoncé le transfert sur X, précisant que 30 personnes ont été inculpées dans cette affaire.

Une vague de critiques

Le CSPJ n’est pas isolé. Pierre Espérance, directeur exécutif du RNDDH, a assimilé ce transfert à une gifle pour la justice haïtienne, tandis que les avocats des inculpés estiment que les tribunaux haïtiens ne pourront plus se prononcer sur le dossier. Le gouvernement, lui, présente l’opération comme un acte de coopération judiciaire, tout en reconnaissant que la procédure ouverte en Haïti depuis cinq ans n’a toujours pas abouti à un procès.

Jovenel Moïse, 53 ans, avait été abattu par un commando armé dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 dans sa résidence privée à Port-au-Prince. Cinq ans plus tard, ce bras de fer entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire relance le débat sur la capacité de l’État haïtien à juger lui-même l’un des crimes les plus marquants de son histoire récente.

La rédaction