Vers la normalité ou une « peau de chagrin » ? Le 7 février au cœur des incertitudes électorales

Depuis plusieurs années, le peuple haïtien vit dans l’attente d’un retour à une vie normale, à un climat social vivable où il puisse retrouver sa dignité humaine et sa fierté nationale. Il ne s’agit pas d’imaginer que cette normalité puisse surgir du jour au lendemain, mais d’entrevoir un cheminement qui permettrait progressivement de retrouver des institutions fonctionnelles, la sécurité, une vie politique organisée, une économie capable de reprendre souffle et un pays dans lequel il redevienne possible de se projeter.

Dans cette attente, les prochaines élections prennent une signification particulière. Leur réalisation ne suffira évidemment pas à normaliser le pays. Elles devraient cependant symboliser quelque chose d’essentiel : la mise en marche vers cette perspective de normalité.

C’est donc aussi à cette mesure qu’il faut regarder le processus électoral en cours.

Le 16 septembre, le Conseil électoral provisoire (CEP) publie une note de presse. Sur « demande insistante des structures politiques agréées », un délai additionnel allant jusqu’au 9 octobre est accordé pour l’inscription en ligne des candidats et le dépôt des pièces.

Le paragraphe suivant mérite qu’on s’y arrête. « Parallèlement », précise le CEP, les discussions se poursuivent avec les acteurs politiques et le Gouvernement « dans la perspective d’une modification du Décret électoral en vigueur ».

Ces deux informations prennent une autre dimension lorsqu’on les replace dans le calendrier que le CEP avait lui-même réaménagé deux semaines auparavant.

Le 2 septembre, la clôture des inscriptions en ligne avait déjà été reportée au 20 septembre et le dépôt des pièces au 22. Devaient suivre l’analyse des dossiers, la publication de la liste préliminaire, les contestations, les recours, puis, le 14 octobre, la publication de la liste définitive des candidats agréés.

Avec la nouvelle échéance du 9 octobre, cette succession d’étapes ne peut plus se dérouler selon les délais précédemment établis. Le calendrier devra nécessairement être réaménagé. Dans la même note qui accorde ce nouveau délai, le CEP annonce parallèlement que des discussions sont en cours dans la perspective d’une modification du décret électoral.

Nous sommes le 20 septembre. Le premier tour est annoncé pour le 13 décembre. Les candidatures pourront encore être déposées jusqu’au 9 octobre. Les étapes qui doivent conduire à l’établissement de la liste définitive restent à franchir. Et le cadre réglementaire lui-même pourrait être modifié. Une grande incertitude s’ouvre tant sur le calendrier électoral que sur les données fondamentales des candidatures qui peuvent être modifiées au gré du nouveau mouvement du décret électoral.

Si on modifie certains articles du décret électoral on est en droit de s’attendre à de nouvelles conditions d’éligibilité qui rendraient aptes certains prétendants retenus de prime abord par l’ancien décret tel qu’il était formulé. Un exemple entre mille est la levée de l’interdiction tenant à la décharge en cohérence avec la théorie de formalités impossibles pour les anciens dignitaires y assujettis mais dont la procédure ne peut pas être subie en raison de l’inexistence du parlement depuis 7ans.

À mesure qu’on se rapproche de l’échéance électorale, on devrait pourtant pouvoir distinguer plus nettement les premiers signes de cette mise en marche attendue.

Or, ce qui semble se rétrécir n’est pas seulement un calendrier ; c’est la perspective même du cheminement vers la normalité dont les élections devraient constituer le premier indice tangible.

La première étape de ce cheminement devrait permettre de revenir vers un cadre constitutionnel. Encore faut-il mesurer la distance qui nous en sépare.

Il y a d’abord le constitutionnel : les institutions, les pouvoirs, les mécanismes et les règles de fonctionnement prévus par la Constitution. Or leur champ d’application s’est progressivement réduit. L’absence d’élections a empêché le renouvellement normal des pouvoirs. Certaines institutions prévues par la Constitution n’ont jamais été effectivement mises en place, notamment le Conseil constitutionnel. Quant au Conseil électoral permanent, également prévu par la Constitution, il n’a jamais réussi à s’installer durablement.

Il y a ensuite l’anticonstitutionnel. Il est d’une autre nature. Il ne désigne pas simplement ce que la Constitution ne prévoit pas, mais ce qui entre en contradiction avec son architecture ou ses prescriptions.

D’où la nécessité de distinguer une troisième réalité : l’extra-constitutionnel. Il s’agit de mécanismes que la Constitution ne prévoit pas, mais auxquels on recourt, dans une situation exceptionnelle, pour tenter de créer les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel.

Ces trois réalités ne constituent pas des périodes successives et étanches. Elles peuvent coexister. Un pays peut conserver des institutions et des règles constitutionnelles encore applicables, connaître parallèlement des situations qui contredisent son architecture constitutionnelle et recourir, en même temps, à des mécanismes extra-constitutionnels pour essayer d’en sortir.

C’est dans cet espace complexe que se situe aujourd’hui la transition. L’exception ne peut pourtant constituer sa propre finalité. Si l’extra-constitutionnel doit avoir un sens, c’est dans sa capacité à permettre le retour vers le constitutionnel.

Et c’est ici que le 7 février prend toute son importance.

La Constitution maintient le 7 février comme repère du mandat présidentiel. Elle envisage même le cas où le scrutin ne pourrait avoir lieu avant cette date : le président élu entre alors en fonction après la validation du scrutin, mais son mandat est considéré comme ayant commencé le 7 février.

Or le calendrier électoral actuel prévoit le premier tour le 13 décembre 2026 et le second tour de la présidentielle, des législatives et le seul tour des collectivités le 21 février 2027. Le dispositif électoral exceptionnel déborde donc déjà le repère constitutionnel du 7 février.

Le 7 février demeure le repère constitutionnel. Mais, à mesure que le calendrier électoral se déplace au-delà de cette date, se rétrécit ce qu’elle peut encore représenter dans le retour vers le constitutionnel.

Et maintenant qu’une nouvelle modification du décret électoral est envisagée, une question s’impose : jusqu’où ira-t-elle ?

Le décret peut aménager le processus électoral. Il en constitue le cadre juridique et fixe les règles qui régissent les opérations électorales. Celui du 2 juin a d’ailleurs déjà été modifié le 2 juillet. Mais modifier le décret électoral ne signifie pas modifier la Constitution.

Jusqu’où l’extra-constitutionnel peut-il alors s’étendre pour permettre le retour au constitutionnel sans finir par repousser toujours davantage les limites de ce retour ?

Et même le retour au constitutionnel ne constituerait encore que le commencement.

Car la perspective de normalité est beaucoup plus vaste. Elle suppose une amélioration réelle de la sécurité, une reprise de l’activité économique, une vie politique qui retrouve ses mécanismes ordinaires, des institutions capables d’exercer effectivement leurs fonctions. Elle suppose aussi que commencent à se résorber les déplacements de population, la migration excessive et la dégradation du statut de l’Haïtien dans le monde.

C’est à travers ces avancées que devraient progressivement redevenir possibles ce climat social vivable, cette dignité humaine et cette fierté nationale placés au cœur de l’attente du citoyen.

Les élections ne produiront pas cette normalité. Elles devraient en revanche constituer le premier signe tangible que le pays s’est mis en marche vers elle.

Plus nous avançons dans le temps, plus cette perspective devrait se préciser. Or elle semble, au contraire, se rétrécir.

Le 7 février demeure. Ce qu’il représente se rétrécit. Voilà peut-être notre peau de chagrin.

Chantal Volcy Céant
21 septembre 2026