L’extradition de Joseph Félix Badio et de dix-sept ressortissants colombiens vers les États-Unis est un fait juridique et politique qui relève d’une importance capitale dans l’affaire du président Jovenel Moïse. Cinq ans après le crime, alors que la procédure haïtienne n’a toujours pas abouti à un procès, les personnes détenues en Haïti et visées par des poursuites américaines ont été remises aux autorités des États-Unis.
Le gouvernement présente cette décision comme un acte de coopération judiciaire destiné à favoriser la manifestation de la vérité. Mais derrière cette justification diplomatique se profile une réalité beaucoup plus inquiétante : l’État haïtien semble reconnaître son incapacité à juger lui-même l’un des crimes les plus graves commis contre la République. Au lieu de renforcer la justice nationale, de lui donner les moyens de travailler et de garantir son indépendance, les autorités choisissent de transférer le dossier à une juridiction étrangère.
Le communiqué du ministre de la Justice, Patrick Pélissier, est particulièrement révélateur. Il reconnaît que la procédure haïtienne n’a pas permis, après plusieurs années, la tenue d’un procès. Cette admission ne constitue pas un simple constat administratif : elle expose l’échec profond de l’appareil judiciaire haïtien dans un dossier qui engage la souveraineté, la sécurité nationale et la mémoire collective du pays.
Les questions sont donc incontournable : comment un gouvernement peut-il prétendre défendre les intérêts de la République tout en acceptant que le procès de l’assassinat de son président se déroule hors du territoire national ? Comment peut-il expliquer au peuple haïtien qu’un crime commis à Pèlerin 5, contre le chef de l’État haïtien, sera désormais principalement examiné devant une cour fédérale en Floride ?
La coopération internationale peut être nécessaire. Elle peut permettre d’accéder à des preuves, à des informations financières ou à des témoignages indisponibles en Haïti. Mais elle ne devrait pas servir de substitut à la justice haïtienne. Elle devrait la soutenir, non la remplacer.
La formule utilisée par le ministère, qui affirme avoir autorisé la remise des détenus « sur instruction du Gouvernement », soulève une inquiétude particulière. Elle donne l’impression que le pouvoir exécutif s’est directement saisi du destin judiciaire de personnes poursuivies dans une affaire relevant de la justice haïtienne.
Dans un État de droit, le gouvernement peut organiser la coopération diplomatique et judiciaire avec un pays étranger. Il ne devrait toutefois pas apparaître comme l’autorité qui ordonne le transfert de prévenus ou d’inculpés sans exposer clairement la base légale, la décision judiciaire et les garanties entourant cette procédure.
Cette formulation pose donc une double question : le gouvernement a-t-il simplement facilité une coopération judiciaire, ou a-t-il décidé de dessaisir, de fait, la justice haïtienne ? Et quelle place les magistrats haïtiens ont-ils réellement occupée dans cette décision ?
Le silence sur ces points nourrit la méfiance. Il renforce l’impression que le pouvoir exécutif préfère une solution politique et diplomatique à une véritable procédure judiciaire nationale. Et là encore, selon nos sources, l’ambassade de la Colombie en Haïti n’était pas au courant du transfert.
Le gouvernement ne peut pas demander au peuple haïtien de considérer cette extradition comme une victoire sans répondre à une question essentielle : pourquoi la justice haïtienne n’a-t-elle pas été rendue capable de juger ce dossier ?
Pourquoi les personnes détenues depuis plusieurs années n’ont-elles pas été conduites devant un tribunal ? Pourquoi les magistrats chargés du dossier n’ont-ils pas bénéficié de la protection, des moyens et de l’indépendance nécessaires ?
Pourquoi les commanditaires, les financiers, les intermédiaires et les éventuels complices locaux ne sont-ils toujours pas clairement identifiés et poursuivis ?
En transférant les détenus vers les États-Unis, le gouvernement ne transfère pas seulement des personnes. Il transfère aussi une partie essentielle du récit judiciaire de l’assassinat de Jovenel Moïse. Les auditions, les confrontations, les aveux éventuels et les éléments de preuve seront désormais examinés principalement dans un cadre étranger, loin du peuple haïtien.
C’est cette situation qui alimente l’accusation d’une vente du procès. Cette expression est politiquement dure, mais elle traduit un sentiment largement compréhensible : l’État haïtien semble abandonner le droit de juger lui-même le crime qui a le plus profondément ébranlé ses institutions.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et le ministre Patrick Pélissier doivent comprendre que leur responsabilité ne se limite pas à annoncer une décision administrative. Ils doivent rendre compte à la nation du cadre juridique de l’extradition, des garanties obtenues auprès des autorités américaines et de la manière dont Haïti continuera à exercer sa compétence.
Le gouvernement doit notamment expliquer :
quelle juridiction haïtienne a validé la remise des détenus ?
quels recours ont été ouverts aux personnes concernées ?
comment les magistrats haïtiens auront accès aux éléments recueillis aux États-Unis ?
si l’enquête nationale se poursuit contre les commanditaires et complices restés en Haïti ?
quelles garanties permettront aux familles et aux représentants de la société haïtienne de suivre la procédure américaine?
comment seront préservés les intérêts judiciaires et souverains de la République?
Une déclaration générale sur la coopération internationale ne suffit pas. Le peuple haïtien a besoin de transparence, de documents, de décisions motivées et d’engagements précis.
Le problème n’est pas que les États-Unis interviennent dans une affaire à dimension internationale. Le problème est que cette intervention semble devenir nécessaire parce que les autorités haïtiennes n’ont pas su, ou pas voulu, créer les conditions d’un procès national.
La justice haïtienne est confrontée à des difficultés réelles : insécurité, pressions politiques, manque de moyens, intimidation des magistrats, dysfonctionnement des tribunaux et fragilité de l’administration pénitentiaire. Mais ces difficultés ne peuvent pas justifier l’abandon durable de la compétence nationale. Elles devraient contraindre le gouvernement à engager une réforme profonde de la justice, et non à externaliser les dossiers les plus sensibles.
L’assassinat de Jovenel Moïse exigeait une justice haïtienne forte, protégée et indépendante. À la place, le gouvernement offre l’image d’un pouvoir qui constate l’échec de ses institutions, puis choisit de contourner ces mêmes institutions.
La coopération judiciaire ne doit pas devenir une sous-traitance de la justice haïtienne. Haïti peut collaborer avec les États-Unis, mais elle ne doit ni abandonner son enquête, ni céder sa mémoire judiciaire, ni renoncer à son droit de juger les crimes commis contre son État et son peuple.
Si le gouvernement veut éviter l’accusation de forfaiture politique, il doit agir avec transparence et répondre devant la nation. Car la véritable question n’est pas seulement de savoir où seront jugés les dix-huit accusés. Elle est de savoir si Haïti possède encore la volonté et la capacité de juger les crimes commis contre elle.
Me Daniel VEILLARD
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