Washington — Les États-Unis durcissent une nouvelle fois leur offensive contre la Cour pénale internationale (CPI). Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé de nouvelles sanctions visant la présidente de la Cour, la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi que l’avocat sénégalais Abdoulaye Seye, présenté comme un responsable du parquet de la CPI.
Selon Washington, les deux responsables se seraient « directement engagés » dans des procédures judiciaires visant des ressortissants de pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI.
Washington accuse la CPI de dépasser ses compétences
L’administration américaine reproche notamment à la Cour ses procédures concernant la situation au Proche-Orient. Le dossier comprend notamment les investigations portant sur de possibles crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza.
Les sanctions prévoient notamment le gel des éventuels avoirs détenus aux États-Unis par les personnes visées ainsi qu’une interdiction d’entrée sur le territoire américain, avec une entrée en vigueur annoncée au 17 septembre.
Marco Rubio accuse depuis plusieurs mois la CPI d’être une institution « corrompue et politisée ». Les États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome, contestent depuis longtemps la compétence de la Cour à l’égard de leurs ressortissants.
La CPI dénonce une attaque contre son indépendance
La Cour pénale internationale a vivement réagi à l’annonce américaine. Elle a dénoncé une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale ».
La CPI estime que les menaces et sanctions visant ses juges et procureurs constituent une pression directe susceptible d’affaiblir le système de justice internationale. Elle affirme néanmoins qu’elle poursuivra son mandat « en toute indépendance et impartialité ».
L’Europe affiche son soutien à la Cour
Plusieurs capitales européennes ont immédiatement exprimé leur solidarité avec la CPI.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, António Costa, ont réaffirmé leur « soutien ferme » à la Cour et rappelé que ses juges doivent pouvoir exercer leurs fonctions « en toute indépendance, sans pression extérieure ».
En Allemagne, le ministère des Affaires étrangères a également souligné que l’indépendance de la CPI revêtait une « importance centrale ».
Aux Pays-Bas, pays hôte de la Cour à La Haye, le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen a déclaré désapprouver les sanctions et a invité Tomoko Akane à un entretien afin de réaffirmer le soutien de son gouvernement à la juridiction internationale.
Le Japon, pays dont est originaire la présidente de la CPI, a pour sa part qualifié la décision américaine de « très regrettable » et réaffirmé son soutien constant à la Cour.
Une confrontation qui s’intensifie
Cette nouvelle salve de sanctions s’inscrit dans une campagne américaine plus large contre la CPI.
Washington a déjà pris des mesures contre plusieurs juges de la Cour, des responsables du parquet ainsi que l’ancien procureur Karim Khan. Ces sanctions interviennent notamment dans le contexte des mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que des procédures liées à des accusations concernant des ressortissants américains en Afghanistan.
La confrontation entre Washington et la CPI pose désormais une question plus large : jusqu’où les États-Unis sont-ils prêts à aller pour contester l’autorité d’une juridiction internationale dont ils ne reconnaissent pas la compétence ?
Au-delà du bras de fer diplomatique, l’enjeu touche directement à l’avenir de la justice pénale internationale et à la capacité de ses magistrats à exercer leur mandat sans subir de représailles de la part des grandes puissances.
La rédaction
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