Accusations graves sans preuves matérielles : une dérive fragiliseant la justice pénale haïtienne

À Port-au-Prince, un problème structurel mine la justice pénale : le décalage entre la gravité des accusations portées et la faiblesse des preuves matérielles présentées devant les juges. Des infractions lourdes association de malfaiteurs, complot contre la sûreté de l’État, blanchiment ou trafic d’armes sont fréquemment invoquées sans que des éléments techniques vérifiables permettent d’établir la responsabilité individuelle des personnes poursuivies.

Or, en droit pénal, un chef d’accusation ne constitue pas une preuve. Sans objets saisis et tracés, expertises indépendantes, documents authentifiés ou chaîne de conservation fiable, les dossiers reposent souvent sur des procès-verbaux ou des déclarations insuffisants pour emporter la conviction du juge. Il en résulte des poursuites spectaculaires, mais juridiquement fragiles, qui débouchent sur des décisions de remise en liberté ou de relaxe.

Cette faiblesse n’engage pas seulement la DCPJ, mais aussi le Parquet et les juges d’instruction, garants de la qualité des dossiers. En l’absence de vérifications rigoureuses et d’investigations complémentaires, la procédure pénale perd en crédibilité et en efficacité.

Au-delà des cas individuels, c’est la politique criminelle de l’État qui est compromise. Une répression efficace exige des preuves solides, légalement obtenues et contradictoirement discutées. À défaut, la justice expose des individus à une culpabilité apparente sans pouvoir établir leur culpabilité juridique, au mépris de la présomption d’innocence.

L’enjeu n’est donc pas de poursuivre moins, mais de poursuivre mieux : avec des enquêtes sérieuses, des preuves matérielles fiables et des accusations précisément individualisées. Sans cette exigence, la justice pénale haïtienne risque de demeurer à la fois sévère dans ses mots et impuissante dans ses résultats.

Daniel VEILLARD