Port-au-Prince – À quelques semaines des prochaines échéances électorales, la Primature demande à l’ensemble des responsables de l’administration publique de « fournir toute la collaboration nécessaire au bon déroulement du processus électoral » et de répondre « en toute diligence aux requêtes du Conseil électoral provisoire (CEP) ».
La circulaire 018 exige également que les institutions délivrent, dans les délais, les certificats, attestations et autres documents exigés aux candidats, tout en garantissant « les principes de légalité, d’égalité de traitement, de neutralité, de transparence et d’impartialité ».
Le gouvernement demande par ailleurs à chaque institution de désigner un point focal chargé d’assurer les relations avec le CEP et de mettre en place des structures ad hoc pour faciliter l’application du Décret électoral.
L’un des passages les plus fermes du document concerne les agents publics. Le Premier ministre leur ordonne de « veiller à la neutralité et à l’impartialité des agents publics dans le processus électoral » ainsi qu’à leur « non-participation à la sensibilisation pour ou contre les changements proposés dans la Constitution ».
Enfin, la circulaire interdit que « les matériels, biens, véhicules ou toute autre ressource de l’État ne servent à la campagne électorale d’aucun candidat, parti politique ou groupement », sous peine de révocation dans l’administration publique, sans préjudice des sanctions pénales et des amendes prévues par le Décret électoral.
Les responsables des institutions devront transmettre à la Primature un rapport mensuel sur l’application de ces mesures.
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