Depuis son indépendance, Haïti s’est dotée de nombreuses Constitutions. Au-delà de la succession des textes, une question traverse pourtant toute notre histoire politique : la Constitution a-t-elle réellement servi à régler l’exercice du pouvoir ? Au fil des époques, ce n’est pas la Constitution qui a changé. C’est notre manière de concevoir les normes destinées à encadrer l’exercice du pouvoir politique.
Dans les premières décennies de l’indépendance, la logique est relativement constante. On prend le pouvoir, puis l’on adopte une Constitution destinée à consacrer le nouvel ordre politique. La Constitution vient confirmer un rapport de force déjà établi.
À la longue, les luttes répétées pour le pouvoir conduisent le pays au chaos. Cette instabilité finit par déboucher sur l’Occupation américaine. Les Américains s’en vont. Les normes, elles, ne s’installent pas.
À partir de 1957, une autre approche apparaît. Il ne s’agit plus seulement de prendre le pouvoir avant de se donner une Constitution. La Constitution devient elle-même un instrument de consolidation du pouvoir. Elle n’est plus seulement la règle qui organise l’État ; elle devient aussi un moyen d’assurer la permanence du régime. Cette conception marquera durablement la vie politique haïtienne.
Après la dictature, la Constitution de 1987 ouvre une nouvelle étape. Pourtant, une autre pratique s’installe progressivement. On ne remplace plus la Constitution. On ne la modifie pas pendant de longues années. Surtout, on ne l’applique pas pleinement. Ce constat n’est plus à démontrer ; il est aujourd’hui largement admis. La Constitution demeure une référence de principe. Mais les principes qu’elle énonce ne deviennent pas toujours les règles qui gouvernent effectivement l’exercice du pouvoir.
À partir de 2010, le discours politique introduit une nouvelle ambition : établir un dialogue permanent. L’expression revient régulièrement dans les discours publics. Pourtant, plus de quinze ans plus tard, le constat demeure. Ce dialogue est seulement annoncé à chaque crise. Il n’a jamais été véritablement construit ni maintenu dans la durée afin de produire les effets attendus.
Les amendements de 2011 interviennent dans ce contexte. Ils ne modifient pas seulement certaines dispositions de la Constitution. Ils opèrent un basculement des rapports de force en renforçant le rôle du Parlement. Les relations entre l’Exécutif et le Législatif reposent désormais davantage sur la négociation et la recherche de compromis. Cette évolution transforme progressivement la manière d’exercer le pouvoir.
La transition ouverte en 2021 prolonge cette évolution. Les accords politiques deviennent progressivement le principal mode d’organisation du pouvoir. Là encore, le même constat s’impose. Les accords sont conclus, mais leur mise en œuvre demeure souvent incomplète. Les négociations sont annoncées, sans être véritablement conduites jusqu’à leur terme.
Cette évolution conduit à la situation actuelle. Les prochaines élections doivent être organisées sur la base d’un décret électoral qui introduit déjà des mécanismes renvoyant à une architecture constitutionnelle qui n’est pas encore en vigueur. En principe, un décret électoral a pour fonction d’appliquer la Constitution existante. Cependant, le dernier décret prévoit des mécanismes qui supposent une Constitution qui n’existe pas encore. Nous en sommes ainsi arrivés à une situation inédite : la norme chargée d’appliquer la Constitution anticipe désormais des dispositions constitutionnelles qui ne sont pas encore adoptées.
Dès lors, une question s’impose.
Veut-on réellement régler l’exercice du pouvoir politique selon des normes constitutionnelles ?
Ou faut-il reconnaître que les accords politiques sont devenus, dans les faits, le principal cadre d’organisation du pouvoir ?
Au fond, notre histoire politique révèle une constante.
Qu’il s’agisse de la conquête du pouvoir par la force, des mandats présidentiels à terme ou à vie, de la dictature, de la Constitution de 1987, du dialogue permanent, des accords politiques ou des négociations de la transition, un même constat s’impose : nous n’avons jamais véritablement organisé l’exercice du pouvoir selon des règles clairement établies, ouvertement assumées et effectivement appliquées.
Dans les circonstances actuelles — marquées par l’insécurité, les déplacements de population et les contraintes qui pèsent sur la vie nationale — s’il faut reconnaître que le recours aux accords politiques constitue aujourd’hui la solution la plus pragmatique, alors ce choix devrait être pleinement assumé.
S’il faut une nouvelle Constitution, elle devrait être élaborée selon les procédures et les normes qui fondent sa légitimité.
S’il faut un accord politique, il devrait être conçu avec la même rigueur : structuré, débattu ouvertement, adopté selon des règles connues et appliqué effectivement. Toutefois,
Il faut signaler qu’au regard de la situation actuelle certains ont l’impression qu’il s’agirait d’un jeu de dupes où tout un chacun a des cartes camouflées pour gagner un pari dont les règles demeurent inconnues.
Au-delà du choix de l’instrument, le défi demeure le même : construire et respecter les règles que nous choisissons de nous donner.
C’est à cette condition que les Haïtiens pourront enfin faire l’expérience du double progrès auquel ils aspirent depuis si longtemps : un progrès institutionnel, fondé sur une gouvernance plus stable et plus crédible, et un progrès social qui améliore concrètement leurs conditions de vie.
Chantal Volcy Céant
20 juillet 2026
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