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Haïti–République dominicaine : six vols hebdomadaires, feu vert à la naturalisation de 16 Haïtiens

La justice dominicaine a fixé un délai de dix jours pour finaliser la naturalisation de 16 bénéficiaires du Plan national de régularisation, tandis que les liaisons aériennes entre Cap-Haïtien et Saint-Domingue poursuivent leur reprise avec six vols par semaine.

Lequotidien509 by Lequotidien509
juillet 11, 2026
in République Dominicaine
Reading Time: 3 mins read
Le Tribunal constitutionnel ordonne la naturalisation de 16 Haïtiens tandis que les vols entre Haïti et la République dominicaine se renforcent.

Le Tribunal constitutionnel ordonne la naturalisation de 16 Haïtiens tandis que les vols entre Haïti et la République dominicaine se renforcent.

Les liaisons aériennes entre Haïti et la République dominicaine poursuivent leur reprise progressive.

Depuis le rétablissement des vols directs le 30 mai 2026, six dessertes hebdomadaires relient désormais l’aéroport international La Isabela (El Higüero), à Saint-Domingue, à celui de Cap-Haïtien, selon les données communiquées par Aerodom.

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L’opérateur haïtien Sunrise Airways a déjà effectué 61 mouvements sur cette liaison, dont 29 arrivées et 32 départs.

Les rotations sont actuellement exclusivement consacrées au transport de passagers, aucun service de fret n’étant encore proposé. Aerodom indique que la demande demeure stable depuis la reprise des opérations.

Les autorités et les opérateurs n’excluent pas une augmentation de la fréquence des vols ou l’ouverture de nouvelles dessertes en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire en Haïti.

Ces liaisons avaient été suspendues pendant plus de deux ans en raison de la dégradation de la situation sécuritaire en Haïti et de ses répercussions sur les opérations aériennes. Leur rétablissement constitue une reprise progressive des échanges de passagers entre les deux pays.

Parallèlement à cette évolution dans le secteur des transports, une décision du Tribunal constitutionnel de la République dominicaine est venue relancer le dossier de la naturalisation de plusieurs personnes d’origine haïtienne.

Dans son arrêt TC/0473/26, rendu le 30 juin 2026, la haute juridiction a ordonné au ministère dominicain de l’Intérieur et de la Police de finaliser, dans un délai de dix jours à compter de la notification officielle de la décision, la procédure de naturalisation de seize bénéficiaires des décrets présidentiels 262-20 et 297-21.

Les juges ont estimé que le retard dans la prestation de serment empêchait les intéressés d’exercer plusieurs droits liés à leur nouvelle nationalité, notamment l’obtention de la cédula d’identité, l’accès au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale ainsi que la libre circulation sur le territoire.

La décision annule un précédent jugement du Tribunal supérieur administratif, qui avait déclaré irrecevable le recours en amparo introduit par les requérants.

Le Tribunal constitutionnel a considéré que cette voie de recours était appropriée dès lors qu’il s’agissait d’une omission administrative susceptible de porter atteinte à des droits fondamentaux.

Afin de garantir l’exécution de son arrêt, la haute juridiction a assorti sa décision d’une astreinte de 5 000 pesos dominicains par jour en cas de retard dans son application.

Les seize bénéficiaires avaient obtenu la nationalité dominicaine par naturalisation ordinaire en vertu des décrets 262-20, signé le 28 juillet 2020 par l’ancien président Danilo Medina pour 750 personnes, et 297-21, signé le 30 avril 2021 par le président Luis Abinader, qui concernait cinquante autres bénéficiaires.

Malgré la publication de ces décrets, ils soutenaient que leur procédure demeurait inachevée faute de prestation de serment organisée par le ministère compétent.

Au cours de la procédure, le ministère de l’Intérieur avait fait valoir que certains bénéficiaires n’avaient pas accompli différentes formalités administratives, notamment les enregistrements biométriques et la prise d’empreintes digitales.

Le Tribunal a toutefois rappelé que la publication des décrets créait une obligation légale de procéder à la juramentation conformément à la législation dominicaine sur la naturalisation. Les décrets ont été pris dans le cadre de la Loi 169-14, adoptée en 2014 afin d’établir un régime spécial applicable à certaines personnes nées sur le territoire dominicain et concernées par les effets de la décision 168-13 du Tribunal constitutionnel.

Cette loi prévoyait notamment un mécanisme de régularisation et, pour certains bénéficiaires remplissant les conditions prévues, un accès à la naturalisation.

Le Tribunal a précisé que son arrêt concerne uniquement les seize requérants ayant saisi la justice et ne produit pas automatiquement d’effets pour les autres bénéficiaires des décrets présidentiels.

Soraya Ades.

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Tags: Cap-HaïtienhaitimigrationnaturalisationPlan national de régularisationrepublique dominicainesaint DomingueSunrise Airwaystransport aérienTribunal constitutionnel

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