L’État Dominicain condamné à payer des millions à des diplomates révoqués sous Abinader, Quid d’Haïti !

Santo Domingo, 26 mai 2026 – La justice dominicaine multiplie les décisions condamnant l’État et le ministère des Relations extérieures (MIREX) à verser des millions de pesos en arriérés de salaires à des diplomates révoqués en 2020, au début du mandat du président Luis Abinader.

Ces jugements, rendus par le Tribunal Supérieur Administratif (TSA), la Cour suprême de Justice (SCJ) et le Tribunal constitutionnel, s’appuient principalement sur la loi 630-16 sur la carrière diplomatique et consulaire, qui garantit une stabilité aux fonctionnaires de carrière et impose une procédure légale stricte avant toute révocation.

Manuel Moisés Crespo Pérez : un jugement emblématique contre l’État dominicain

Le cas le plus emblématique concerne Manuel Moisés Crespo Pérez, ancien ministre conseiller à l’ambassade de la République dominicaine en Équateur.

Révoqué par le décret exécutif 557-20 du 15 octobre 2020, il a engagé une longue bataille judiciaire contre le MIREX et l’État dominicain.

Les tribunaux lui ont finalement donné raison :

• Le Tribunal Supérieur Administratif (TSA) a annulé sa révocation ;
• La Cour suprême de Justice (SCJ) a confirmé une partie de cette décision ;
• Le Tribunal constitutionnel a estimé qu’il s’agissait d’un fonctionnaire de carrière protégé par la loi 630-16 et que son licenciement avait violé les garanties du « due process ».

Conséquence directe : l’État dominicain devra lui verser plus de 18 millions de pesos dominicains (environ 300 000 dollars américains) correspondant aux salaires et avantages non perçus depuis novembre 2020 jusqu’à sa réintégration effective.

Diplomates révoqués en 2020 : plusieurs recours gagnants contre le MIREX

L’affaire Crespo Pérez n’est pas isolée.

Après l’arrivée au pouvoir du président Luis Abinader en 2020, le gouvernement avait lancé une vaste restructuration du service extérieur dominicain afin de professionnaliser la diplomatie et de réduire les nominations politiques considérées comme des postes de complaisance.

Des dizaines de diplomates et fonctionnaires consulaires avaient alors été révoqués par décrets présidentiels.

Plusieurs anciens cadres du service extérieur ont contesté ces décisions devant les tribunaux :

• Juan Ramón Ávila Ceballos a également obtenu gain de cause ;
• D’autres recours ont cependant été rejetés, les juges considérant que certains postes relevaient de la « libre nomination » et non de la carrière diplomatique protégée par la loi.

Dans plusieurs dossiers, le ministère des Relations extérieures soutient que certains agents ne remplissaient plus réellement leurs fonctions depuis des années, notamment en raison de congés médicaux prolongés ou d’absences répétées.

Malgré ces arguments, les juridictions dominicaines ont privilégié le respect des procédures administratives prévues par la loi 630-16.

Loi 630-16 : la carrière diplomatique au cœur du débat

Ces décisions judiciaires relancent le débat sur la réforme de l’administration publique en République dominicaine et sur les limites du pouvoir exécutif dans la gestion du personnel diplomatique.

La loi 630-16, adoptée pour professionnaliser le service extérieur, protège les diplomates de carrière contre les révocations arbitraires et impose des garanties procédurales avant toute sanction ou séparation.

Les condamnations prononcées contre l’État dominicain pourraient avoir un impact budgétaire significatif, puisque les indemnisations et arriérés de salaires sont financés par les fonds publics.

Le ministère des Relations extérieures devra désormais exécuter ces décisions tout en poursuivant sa réforme du corps diplomatique.

Réforme diplomatique et État de droit en République dominicaine

Au-delà des montants en jeu, ces affaires illustrent la tension persistante entre :

• la volonté politique de moderniser l’administration ;
• et l’obligation pour l’État de respecter les garanties juridiques des fonctionnaires de carrière.

Pour plusieurs observateurs, ces jugements constituent un rappel du rôle des institutions judiciaires dans la protection de l’État de droit en République dominicaine. Une jurisprudence pour la région également notamment pour Haïti.

La situation contraste fortement avec celle d’Haïti, où la diplomatie demeure largement marquée par l’instabilité institutionnelle, les nominations politiques, l’incompétence et l’absence d’un véritable système consolidé de carrière diplomatique protégé par des garanties administratives fortes.

Alors que la République dominicaine applique désormais la Loi 630-16 pour encadrer juridiquement les révocations et protéger certains diplomates de carrière, le service extérieur haïtien reste confronté à des changements fréquents liés aux transitions politiques, souvent sans mécanismes judiciaires efficaces permettant aux diplomates évincés d’obtenir réparation ou réintégration.

La rédaction