Port-au-Prince, 11 février 2026. S’appuyant sur la Constitution, la loi créant le CSPJ, le Statut de la magistrature et le Guide de déontologie, le Conseil souligne que l’indépendance du juge ne saurait être compatible avec une quelconque implication dans la sphère partisane. À ses yeux, la crédibilité de la justice repose avant tout sur l’impartialité réelle et perçue de ceux qui la rendent.
Le texte insiste sur un point central : la confiance du public envers l’appareil judiciaire demeure un enjeu majeur, particulièrement dans un contexte national marqué par une fragilité institutionnelle. Toute prise de position politique, toute participation à des activités partisanes ou tout comportement pouvant être interprété comme tel est considéré comme une menace pour l’image et la dignité de la justice.
Une interdiction sans équivoque
La résolution s’adresse à l’ensemble des magistrats, « de tous degrés et niveaux de juridiction ». Elle leur enjoint de se tenir strictement à l’écart des activités politiques et de faire preuve d’une réserve constante dans leurs déclarations et leurs actes.
Le CSPJ élargit également le champ d’application de cette obligation à tout comportement susceptible d’altérer l’apparence d’impartialité. Il ne s’agit pas uniquement d’éviter l’engagement politique formel, mais aussi de prévenir toute situation pouvant susciter un doute quant à la neutralité du juge.
Des mesures disciplinaires envisagées
Le Conseil prévient que des sanctions disciplinaires pourront être engagées contre tout magistrat qui enfreindrait ces prescriptions, conformément aux mécanismes prévus par la loi.
La résolution porte les signatures du président du CSPJ, le magistrat Jean-Joseph Lebrun, ainsi que des conseillers Barthélemy Altenor, Carves Jean, Noé Pierre-Louis Massillon, Wando Saint-Villier, Lionel Constant Bourgoin, Erode Bazile et Me Jude Thimogène.
Cette prise de position intervient alors que la scène politique demeure traversée par des initiatives visant à désigner une autorité provisoire à la tête de la transition post-7 février. Certaines structures ont proposé le nom du juge Jean-Joseph Lebrun, tandis que d’autres ont avancé celui de la juge Jocelyne Casimir. Jusqu’à présent, aucun des deux magistrats concernés ne s’est exprimé publiquement sur ces démarches.
À travers cette résolution, le CSPJ cherche manifestement à protéger l’intégrité du pouvoir judiciaire et à rappeler que la séparation des pouvoirs constitue l’un des fondements essentiels de l’État de droit.
Ronald André
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