Élections, intérim et cadre constitutionnel : Parlons vrai

À compter du 7 février 2026, la fin du CPT fait émerger une nouvelle situation politique : un intérim confié au Premier ministre en fonction, Alix Didier Fils-Aimé, chargé d’assurer la continuité de l’État, dans un contexte de réactions diplomatiques favorables.

Cette nouvelle configuration pose immédiatement une question de fond : non celle de l’intérim en tant que tel, mais de l’ordre constitutionnel dans lequel il s’inscrit et de celui vers lequel il prétend conduire. La volonté d’en sortir constitue d’ores et déjà une préoccupation largement partagée, tant au nom de la légitimité démocratique que de la nécessité de rétablir un fonctionnement institutionnel normal. L’expérience haïtienne montre toutefois que l’élection, à elle seule, ne suffit pas à produire la stabilité lorsque le cadre constitutionnel demeure inchangé.

L’intérim n’est pas une fin, mais un révélateur

L’histoire institutionnelle haïtienne a déjà connu des moments où la continuité de l’État s’est exercée sur une base de fait, faute de cadre pleinement opérant. En 1986, la transition s’est déroulée hors de toute référence constitutionnelle effective.

La différence majeure aujourd’hui est que la Constitution de 1987 existe toujours et continue d’être invoquée comme texte de référence. Pourtant, elle n’a jamais réussi à réguler durablement les crises politiques et institutionnelles qu’elle était censée prévenir. L’intérim actuel ne crée pas cette difficulté ; il la met en lumière.

Sortir de l’intérim : une équation à deux conditions

Sortir de l’intérim ne peut être réduit à l’organisation d’élections. Cette sortie repose sur deux conditions cumulatives.

La première est matérielle : la sécurité. Sans un minimum de sécurité, aucune campagne électorale sérieuse n’est possible, aucun scrutin crédible ne peut être organisé, et aucune légitimité électorale ne peut être durablement acceptée.

La seconde est constitutionnelle : le cadre du pouvoir que les élections vont produire. Car toute élection ne se limite pas à désigner des personnes ; elle institue un régime.

Dès lors, la question décisive n’est pas seulement celle de l’organisation des élections, mais celle de la nature de l’exécutif qu’elles institueront.

La question centrale : quel exécutif produiront les élections ?

Des élections organisées sous l’égide de la Constitution de 1987 produiront nécessairement un exécutif bicéphale, conçu pour fonctionner avec un Parlement fort et un mécanisme effectif de régulation des conflits. Or, ces conditions n’ont jamais été durablement réunies. L’expérience haïtienne montre que, privé de ces appuis, le bicéphalisme exécutif s’est transformé en facteur récurrent de blocage institutionnel.

Ainsi, les élections, si nécessaires soient-elles, ne corrigent pas l’architecture du pouvoir. Elles la reproduisent.

Le paradoxe de la sortie rapide

Nous sommes face à un paradoxe constitutionnel profond. La volonté de sortir rapidement de l’intérim au nom de la légitimité démocratique est largement partagée. Pourtant, une sortie strictement électorale, sans réaménagement du cadre constitutionnel, conduit à réinstaller un exécutif prisonnier des mêmes failles structurelles, rendant hautement probable une nouvelle crise post-électorale.

Autrement dit, le risque est réel de sortir de l’intérim institutionnel pour entrer dans une crise constitutionnelle, produite par des élections pourtant nécessaires, mais organisées dans un cadre demeuré inchangé.

Le temps constitutionnel, angle mort du débat

L’aménagement d’un cadre constitutionnel viable — qu’il prenne la forme d’une nouvelle Constitution, d’une refonte substantielle de la Constitution de 1987 amendée, ou d’un mécanisme constituant clairement mandaté — exige du temps, des pourparlers politiques et une architecture institutionnelle dédiée, notamment la mise en place effective d’un organe de contrôle de constitutionnalité.

Ce temps est précisément celui que les acteurs politiques cherchent à réduire. Pourtant, il constitue la condition même d’une sortie durable de l’intérim. C’est là que se situe la tension fondamentale du moment : vouloir aller vite tout en voulant aller mieux.

La question à laquelle il faut répondre

La question n’est donc pas seulement de savoir quand auront lieu les élections, ni même si elles auront lieu. Elle est de déterminer dans quel cadre constitutionnel elles s’inscriront. Tant que cette question restera éludée, l’intérim continuera d’apparaître comme une anomalie à corriger, alors qu’il est d’abord le symptôme d’un ordre constitutionnel qui peine à produire la stabilité qu’il promet.

Chantal Volcy Céant
9 février 2026