Le Conseil de l’Université CUEH dénonce l’installation d’un organe de régulation de l’enseignement supérieur

Le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) dénonce et conteste la décision de l’exécutif d’installer un organe de régulation de l’enseignement supérieur. Cette démarche, dit le CUEH, s’effectue en dehors des normes constitutionnelles en vigueur et, par conséquent, constitue une violation manifeste de la hiérarchie des normes juridiques.

Dans une note, le CUEH rappelle que, depuis l’adoption du Décret du 11 mars 2020 portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, il a entrepris de nombreuses démarches visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel de ce texte, contraire aux principes d’autonomie et d’indépendance de l’UEH consacrés par la Constitution haïtienne de 1987, notamment en ses articles 32, 208 et 209.

Le Conseil rappelle les différentes démarches menées pour empêcher une violation manifeste de la hiérarchie des normes juridiques. D’abord, il a adopté, le 25 novembre 2020, une résolution mettant en garde les autorités publiques contre l’application dudit décret et appelant à sa suspension.

De plus, le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti a adressé plusieurs correspondances aux autorités exécutives, notamment en dates des 27 août 2025 et 4 novembre 2025, sollicitant l’ouverture d’un dialogue institutionnel, la suspension du décret et l’engagement d’un processus de concertation nationale autour des réformes de l’enseignement supérieur.

Pour le CUEH, l’adoption du décret en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, suivie de la publication de l’Arrêté dans Le Moniteur (journal officiel) le 30 décembre 2025, ainsi que l’installation de l’organe qui en découle, n’a fait qu’aggraver la situation.

S’il affirme reconnaître la nécessité de réguler l’enseignement supérieur en Haïti, le CUEH estime que ces décisions unilatérales portent gravement atteinte aux garanties constitutionnelles de l’Université d’État d’Haïti et contribuent à accentuer les tensions dans un contexte national déjà marqué par une profonde crise institutionnelle, sociale et sécuritaire, tout en mettant en péril la mission de service public de l’enseignement supérieur à but non lucratif assurée par l’UEH.

Il dénonce des pratiques illégales, préjudiciables à la stabilité institutionnelle et au bien-être collectif, fragilisent davantage le pays et engendrent de nouvelles crises, au détriment de l’enseignement supérieur, tant public que privé, ainsi qu’au développement socio-économique national.

Aussi, le CUEH exige le retrait immédiat du décret du 11 mars 2020, ainsi que de l’ensemble des mesures administratives qui en découlent. Il invite le pouvoir exécutif, les acteurs politiques et l’ensemble de la société civile, en particulier ceux du secteur universitaire, à s’engager dans des réformes profondes de l’enseignement supérieur, fondées sur le dialogue, la concertation et la primauté de l’intérêt supérieur de la nation haïtienne.

Dodeley Orélus