Haïti : La Constitution, une simple charte ou un véritable pacte social ?

En Haïti, chaque crise politique relance le même réflexe : « écrire une nouvelle constitution ». Mais avant de changer de texte, il faut se demander : quel rôle voulons-nous donner à la Constitution ?

Trop souvent, le débat mélange quatre notions : projet de société, vision nationale, charte fondamentale et pacte social. Pourtant, chacune correspond à une fonction différente.

— Projet de société : la fonction politique
C’est la proposition d’un parti ou d’un candidat. Il s’agit d’un programme détaillé qui cherche à convaincre les électeurs et qui peut changer à chaque élection.

— Vision nationale : la fonction d’orientation
Lorsqu’un projet de société est adopté par une majorité et mis en œuvre par un gouvernement, il peut devenir une vision nationale. C’est le cap qui oriente l’action publique et peut dépasser un mandat s’il rallie un large consensus, mais tout nouveau pouvoir exécutif peut le changer.

— Charte fondamentale : la fonction juridique
Elle organise l’État : séparation des pouvoirs, règles de succession, droits et libertés. Indispensable pour garantir la stabilité, mais sans appropriation citoyenne, elle peut rester lettre morte.

— Pacte social : la fonction fondatrice
Ici, la Constitution devient un pacte, c’est-à-dire un accord collectif qui engage gouvernants et gouvernés dans un équilibre de droits et de devoirs. Elle crée la confiance nécessaire pour traverser les crises sans tout réécrire à chaque alternance. Et la charte fondamentale en est le support juridique.

Ce pacte suppose que la révision de la Constitution reste possible — mais qu’elle soit rare, solennelle et mûrement réfléchie. Elle ne peut devenir une « fermeture-éclair » qu’on ouvre et referme au gré des ambitions politiques. Réviser la Constitution doit rester un acte grave et rare, servant l’intérêt collectif et non les calculs d’un pouvoir passager.

Un pacte social doit aussi préparer un terrain stable en incluant les générations futures. Ce n’est pas seulement un texte pour nous, mais un héritage que nous leur transmettons. Notre génération a ses problèmes à résoudre et sa vision du futur, mais les générations qui viendront auront leurs propres visions et leurs propres priorités.

Beaucoup parlent de plans de développement sur 25 ou 30 ans pour donner un horizon commun. Ces démarches ont leur mérite, mais le monde change vite : un plan trop rigide peut devenir caduc avant d’avoir atteint son terme. Le pacte social, lui, fixe des principes durables tout en laissant la liberté d’adapter les règles aux réalités nouvelles — afin que les générations à venir puissent écrire leur propre chapitre sans être enfermées dans les choix du passé.

Voilà pourquoi nous devons concevoir la Constitution haïtienne avant tout comme un pacte social ou pacte Sociétal :
– parce qu’un pacte engage chaque acteur autour d’un même cadre,
– parce qu’il résiste mieux aux soubresauts politiques,
– parce qu’il transforme la Constitution de simple papier en boussole vivante.

La question n’est donc pas seulement « quelle constitution écrire ? », mais « quel pacte voulons-nous sceller entre nous pour que nous devenions vraiment frères, libres et égaux, et que nous construisions ensemble une vraie Nation haitienne, prospère et fière, pour nous et pour ceux qui viendront après nous ? »

Le 22 septembre 2025
Chantal Volcy Céant