Alors que les conservateurs canadiens réclament de nouvelles sanctions contre des responsables de la répression transnationale, un rapport interne explosif d’Affaires mondiales Canada (AMC), daté de mars 2025, met en lumière les failles du régime canadien de sanctions internationales.
Ce document, consulté par Le Quotidien 509, parle de « ressources et capacités inadéquates, un manque de systèmes et une absence d’approche globale » pour administrer ces mesures punitives.
Un rapport qui dénonce une machine à bout de souffle
Selon ce rapport :
« L’urgence et la fréquence des nouveaux paquets de sanctions » ont exercé une pression intense sur les opérations, limité la capacité de faire des recherches solides pour étayer les décisions et créé des risques juridiques.
Les équipes de sanctions sont en « sous-effectif criant », incapables de traiter rapidement les demandes d’exemption ou de retrait des listes.
De nombreuses demandes de permis sont restées en suspens pendant des centaines de jours.
Pour Haïti en particulier, un seul employé des bureaux géographiques d’AMC est chargé de traiter tous les dossiers liés aux sanctions, permis et demandes de radiation.
Ottawa avait pourtant prévu 76 millions de dollars pour renforcer l’administration des sanctions d’ici l’automne 2022, augmentant le personnel de 13 à 50 employés à temps plein. Mais le rapport souligne que ce renforcement reste insuffisant.
Haïti : des personnalités sanctionnées dans l’ombre
Ce régime de sanctions a été présenté par Justin Trudeau et Mélanie Joly comme un outil pour « assécher le financement des gangs » en Haïti. Pourtant, plus de deux ans plus tard, aucune preuve n’a été fournie publiquement contre les personnes visées, malgré leurs démarches judiciaires répétées.
Parmi les figures concernées :
Jean-Henry Céant, Laurent Lamothe, Andy Apaid, Carl Braun, Jean-Marie Vorbe, qui ont tous mandaté des avocats et informé par écrit Ottawa et la ministre Mélanie Joly.
L’ancien député Garry Bodeau, l’ancien sénateur Youry Latortue ont aussi déclaré par voie de presse avoir engagé un recours contre ces sanctions.
Jusqu’ici, aucune réponse substantielle n’a été donnée par Ottawa depuis bientôt trois (3) ans.
Fait à signaler : Le tribunal administratif de Nantes (France) a annulé les mesures prises par l’ex-ambassadeur Fabrice Mauries à l’encontre de l’ex-Premier ministre Jean-Henry Céant et a rétabli son visa Schengen. La juridiction a jugé que la décision d’abrogation, fondée sur les sanctions canadiennes, avait été prise unilatéralement et sans preuves tangibles, estimant que la France n’avait pas à suivre le Canada en l’absence d’éléments justifiant les accusations de menace à l’ordre public et à la sécurité intérieure, lesquelles ont été jugées infondées et contraires au respect des droits fondamentaux.
Des conséquences économiques et politiques graves
D’après des informations recueillies par Le Quotidien 509, ce régime de sanctions appliqué de façon expéditive et en dehors du cadre onusien – même le Canada y a fait référence – a :
Bouleversé le système bancaire haïtien, fragilisant notamment des institutions comme la SOGEBANK, la Unibank, la BUH entres autres, obligée de retirer des signatures d’actionnaires sanctionnés et de réorganiser sa gouvernance.
Obligé des entreprises et familles à recourir à des montages financiers complexes pour subsister.
Affecté indirectement des milliers d’employés et de vies dépendant des réseaux d’affaires des personnalités sanctionnées.
Pour de nombreux observateurs, le gouvernement Trudeau a banalisé la portée de ses actes en se précipitant dans un régime de sanctions unilatérales, tournant le dos au processus multilatéral du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment en ce qui concerne Haïti.
Un régime opaque et contesté
Contrairement au Royaume-Uni qui publie un résumé des actes reprochés à chaque personne sanctionnée, ou aux États-Unis qui offrent des directives détaillées sur la contestation, le Canada ne fournit ni preuves précises ni procédures transparentes. Des Russes, mais aussi des Haïtiens, ont contesté les sanctions canadiennes devant les tribunaux, accusant Ottawa de gérer un système opaque qui les punit sans divulguer d’allégations concrètes.
Vers une refonte législative ?
Le rapport recommande une refonte législative et un renforcement des compétences techniques, notamment en comptabilité judiciaire et en gestion d’entreprise, pour réduire les délais et améliorer la transparence.
Affaires mondiales Canada affirme avoir commencé à renforcer ses connaissances techniques et prévoit de disposer de 22 employés à temps plein consacrés uniquement à la politique de sanctions.
Mais pour les personnalités haïtiennes et leurs avocats, ces promesses semblent encore très lointaines.
Conclusion : la crédibilité d’Ottawa en jeu
En mettant à nu l’état actuel du régime de sanctions canadien, le rapport interne d’AMC met le gouvernement actuel met à nu l’Ex-PM Trudeau face à ses contradictions. Plus d’un pense que les sanctions imposées à la Russie et Haïti étaient un moyen pour ce gouvernement de faire sortir de l’argent des caisses de l’Etat. En effet, depuis le début de l’invasion russe en février 2022, le Canada a engagé plus de 19,7 milliards de dollars canadiens en assistance multifacette pour l’Ukraine et pour Haiti plus de 400 millions de dollars canadiens pour l’aide internationale à Haïti selon Affaires Mondiales Canada.
Les mesures présentées comme un outil de lutte contre la corruption et l’insécurité en Haïti risquent de devenir un symbole d’opacité et d’injustice, affaiblissant à la fois les institutions financières haïtiennes et la crédibilité internationale du Canada.
La rédaction
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