USA : Décret sur la réévaluation de l’aide étrangère par Donald Trump

RÉÉVALUATION ET RÉALIGNEMENT DE L’AIDE ÉTRANGÈRE DES ÉTATS-UNIS

DÉCRET

20 janvier 2025

En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est ordonné par la présente :

Chapitre 1.  Objectif.  L’industrie et la bureaucratie de l’aide étrangère des États-Unis ne sont pas alignées sur les intérêts américains et, dans de nombreux cas, antithétiques aux valeurs américaines.  Ils servent à déstabiliser la paix mondiale en promouvant dans les pays étrangers des idées qui sont directement l’inverse des relations harmonieuses et stables à l’intérieur des pays et entre les pays.

Paragraphe 2.  Politique. La politique des États-Unis est qu’aucune autre aide étrangère des États-Unis ne sera déboursée d’une manière qui ne soit pas entièrement alignée sur la politique étrangère du Président des États-Unis.

Section 3 a) Suspension de 90 jours de l’aide étrangère au développement des États-Unis pour l’évaluation de l’efficacité des programmes et de leur compatibilité avec la politique étrangère des États-Unis.  Tous les chefs de département et d’agence responsables des programmes d’aide au développement à l’étranger des États-Unis doivent immédiatement suspendre les nouvelles obligations et les décaissements de fonds d’aide au développement envers les pays étrangers et les organisations non gouvernementales de mise en œuvre, les organisations internationales et les entrepreneurs en attendant que ces programmes soient examinés pour en vérifier l’efficacité et la cohérence avec la politique étrangère des États-Unis, dans les 90 jours suivant la présente ordonnance.  L’Office of Management and Budget (OMB) appliquera cette pause dans le cadre de son pouvoir de répartition.

b) Examen des programmes d’aide à l’étranger des États-Unis.  L’examen de chaque programme d’aide étrangère doit être ordonné par les chefs de département et d’organisme responsables conformément aux directives fournies par le secrétaire d’État, en consultation avec le directeur de l’OMB.

c) Déterminations.  Les chefs de département et d’organisme responsables, en consultation avec le directeur de l’OMB, détermineront dans les 90 jours suivant la présente ordonnance s’il y a lieu de poursuivre, de modifier ou d’arrêter chaque programme d’aide étrangère sur la base des recommandations de l’examen, avec l’accord du secrétaire d’État.

d) Reprise des fonds d’aide au développement suspendus.  Les nouvelles obligations et les décaissements de fonds d’aide au développement à l’étranger peuvent reprendre pour un programme avant la fin de la période de 90 jours si un examen est effectué, et que le secrétaire d’État ou son représentant, en consultation avec le directeur de l’OMB, décide de poursuivre le programme sous la même forme ou sous une forme modifiée.  De plus, tout autre nouveau programme et obligation d’aide étrangère doit être approuvé par le secrétaire d’État ou son représentant, en consultation avec le directeur de l’OMB.

e) Le secrétaire d’État peut renoncer à la pause prévue à l’article 3 (a) pour des programmes spécifiques.

Section 4.  Dispositions générales.  (a) Aucune disposition de la présente ordonnance ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque manière que ce soit :

i) l’autorité conférée par la loi à un département ou à un organisme exécutif, ou à son chef ; ou

(ii) les fonctions du Directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) La présente ordonnance sera mise en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) La présente ordonnance n’a pas pour objet de créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par toute partie à l’encontre des États-Unis, de ses départements, agences ou entités, de ses dirigeants, employés ou agents, ou de toute autre personne.

LA MAISON BLANCHE,

20 janvier 2025.

Traduit de l’anglais au Français