Face aux intempéries dévastatrices qui ont frappé la ville de Cap-Haïtien, causant inondations, glissements de terrain et dégâts importants aux infrastructures, la Commission Municipale a déclaré l’état d’urgence environnementale le 3 décembre 2024.
Cette décision permettra de mobiliser des ressources pour protéger les citoyens, restaurer les zones affectées et appliquer des mesures strictes contre les constructions illégales. La mairie appelle à une collaboration nationale et internationale pour relever ce défi et garantir un développement durable.
Des campagnes de sensibilisation seront également menées pour encourager les comportements responsables a déclaré la municipalité dans son Arrêté. La mairie réitère son engagement à préserver la population et le patrimoine de cette commune historique.
Voici ce que dit l’arrêté :
Article ler :
L’état d’urgence environnementale est déclaré dans la ville de Cap-Haïtien pour une durée de six (6) mois, renouvelable si nécessaire.
Article 2 :
Cette déclaration vise à mobiliser immédiatement les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour :
Porter assistance aux sinistrés et protéger les populations les plus vulnérables ;
Restaurer les infrastructures essentielles telles que les routes, ponts, réseaux d’assainissement et électriques ;
Mettre en œuvre des travaux de drainage et d’aménagement pour prévenir de nouvelles inondations ;
Instaurer un comité de gestion des bassins versants du Morne du Cap, réaliser un inventaire des constructions et établir une zone rouge (à risque).
Article 3 :
Le Conseil Municipal est autorisé à solliciter l’appui des autorités nationales compétentes, des organisations internationales et des partenaires locaux pour la gestion de cette urgence.
Article 4 :
Toute construction entreprise dans le Morne du Cap sans autorisation expresse de l’administration municipale sera immédiatement suspendue. Les matériels seront saisis et conservés par la Mairie, et ne seront restitués qu’après régularisation administrative et paiement d’une amende de 10 000 à 25 000 gourdes.
Article 5 :
Les lotissements non conformes situés dans le Morne du Cap seront sanctionnés conformément aux dispositions du décret du 6 janvier 1982.
Article 6 :
Aucune construction nouvelle ou modification de construction existante ne pourra être réalisée dans le Morne du Cap sans l’autorisation préalable de l’administration municipale.
Article 7 :
Tout bâtiment construit illégalement sur les bords de la mer, des rivières ou des ravines sera démoli sans formalité préalable, conformément aux réglementations en vigueur.
Article 8 :
Les constructions érigées sur les canaux ou trottoirs seront démolies trois (3) mois après la publication du présent arrêté si elles ne sont pas régularisées.
Article 9 :
Les habitants de la commune sont invités à collaborer avec les autorités locales pour l’application des mesures de protection de l’environnement et le rétablissement des conditions de vie normales.
Article 10 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication et sera diffusé par tous les moyens jugés appropriés.
Article 11 :
Cet arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera exécuté à la diligence du
Conseil Municipal de Cap-Haïtien.
Donné à l’Hôtel de Ville de Cap-Haïtien le jeudi 05 décembre 2024, An 221e de l’Indépendance Nationale.
Pour le Conseil Municipal du Cap-Haïtien
Yvrose Pierre
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