SANCTIONS ONU : Liste des parties soupçonnées de manière crédible par les Nations Unies

Liste des parties soupçonnées de manière crédible de s’être livrées de façon systématique à des viols ou à d’autres formes de violences sexuelles, ou d’être responsables de tels actes, dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité est saisi La liste ci-après ne se veut pas exhaustive : n’y figurent que les parties pour lesquelles on dispose d’informations dignes de foi.

Le nom des pays n’est mentionné que pour indiquer les lieux où les parties auraient commis des exactions.

Parties en République centrafricaine

1. Acteurs non étatiques

a) Coalition des patriotes pour le changement – ancien Président François Bozizé : Retour, réclamation et réhabilitation – Général Bobbo ; Anti-balaka MokomMaxime Mokom ; Anti-balaka Ngaïssona-Dieudonné Ndomate ; Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique – Noureddine Adam et commandant de zone Mahamat Salleh ; Mouvement patriotique pour la Centrafrique – Mahamat AlKhatim ; Unité pour la paix en Centrafrique-Ali Darrassa ;

b) Armée de résistance du Seigneur ;

c) ex-Séléka ; d) Front démocratique du peuple centrafricain – Abdoulaye Miskine ; e) Révolution et justice.

2. Acteurs étatiques

Forces armées nationales

Parties en République démocratique du Congo

1. Acteurs non étatiques

a) Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain-Janvier ;

b) Forces démocratiques alliées ;

c) Coopérative pour le développement du Congo ;

d) Forces démocratiques de libération du Rwanda ;

e) Force de résistance patriotique de l’Ituri ;

f) Forces patriotiques populaires-Armée du peuple ;

g) Armée de résistance du Seigneur ;

h) Nduma défense du Congo ;

i) Nduma défense du Congo-Rénové, faction dirigée par le « Général » Guidon Shimiray Mwissa et faction dirigée par le commandant Gilbert Bwira Shuo et le commandant adjoint Fidel Malik Mapenzi ;

j) Maï-Maï Kifuafua ;

k) Maï-Maï Raïa Mutomboki ;

l) Maï-Maï Apa Na Pale ;

m) Maï-Maï Malaika ;

n) Maï-Maï Perci Moto Moto ;

o) Maï-Maï Yakutumba ;

p) Mouvement du 23 mars (M23) ;

q) Nyatura ;

r) milices twa ;

s) Union des patriotes pour la défense des citoyens.

2. Acteurs étatiques

a) Forces armées de la République démocratique du Congo;

b) Police nationale congolaise.

Parties en Iraq

Acteurs non étatiques

Daech.

Parties au Mali

Acteurs non étatiques

a) Mouvement national de libération de l’Azawad, appartenant à la Coordination des mouvements de Azawad ;

b) Ansar Eddine ;

c) Al-Qaida au Maghreb islamique, appartenant au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans ;

d) Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, rattaché à la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger

Parties au Myanmar

Acteurs étatiques

Forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dont les forces intégrées de garde frontières.

Parties en Somalie

1. Acteurs non étatiques

Chabab.

2. Acteurs étatiques

a) Armée nationale somalienne;

b) Police somalienne (et milices alliées) ;

c) forces du Puntland.

Parties au Soudan du Sud

1. Acteurs non étatiques

a) Armée de résistance du Seigneur ;

b) Mouvement pour la justice et l’égalité ;

c) Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition – proMachar.

2. Acteurs étatiques

a) Forces sud-soudanaises de défense du peuple, y compris les éléments des Forces sud-soudanaises de défense du peuple alliés à Taban Deng ;

b) Police nationale sud-soudanaise.

Parties au Soudan

1. Acteurs non étatiques

a) Mouvement pour la justice et l’égalité ;

b) Armée de libération du Soudan-Abdul Wahid.

2. Acteurs étatiques

a) Forces armées soudanaises ;

b) Forces d’appui rapide.

Parties en République arabe syrienne

1. Acteurs non étatiques

a) Daech ;

b) Hay’at Tahrir el-Cham ;

c) Armée de l’islam ;

d) Ahrar el-Cham.

2. Acteurs étatiques

Forces gouvernementales, dont les Forces de défense nationale, les services de renseignement et les milices pro-gouvernementales.

Autres parties concernées dans des situations dont le Conseil de sécurité est saisi

Parties au Nigéria

Acteurs non étatiques

Groupes affiliés à Boko Haram ou qui s’en sont séparés, y compris Jamaatou Ahl es-Sunna lid-Daawaati wal-Jihad et « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique ».

Parties en Haïti

Acteurs non étatiques

Famille G9 et alliés – Jimmy Cherizier (alias « Barbecue »).

ONU 22 Juin 2023 S/2023/413 (Annexe Rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité)

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