La publication et le partage de vidéos à caractère criminel sur les réseaux sociaux sont interdits. Une décision du parquet de Port-au-Prince soulignant que les contrevenants feront l’objet de sanctions juridiques importantes.
Dans une note paraphée par le S/Commissaire du gouvernement Jean-Claude Jean Antoine, le parquet de Port-au-Prince souligne qu’il est strictement interdit de partager ou de publier des vidéos à caractère criminel sur les différentes plateformes de communication.
Cette interdiction concerne, et sans s’y limiter, des vidéos montrant des actes de violences, des crimes, des délits ou toute autre activité illégale.
Cette note aux citoyens, aux administrateurs de groupes WhatsApp et aux utilisateurs des réseaux sociaux précise que le partage de ce type de contenu viole le droit des citoyens et met en péril la sécurité nationale.
Tous ceux qui publient ou partagent ce type de contenu peuvent encourir des sanctions juridiques importantes.
Le parquet souligne aussi que toute personne reconnue coupable de diffusion, de partage ou de promotion de vidéos à caractère criminel s’expose à la suspension des services téléphoniques ainsi que des poursuites pénales.
De ce fait, il demande aux utilisateurs des réseaux sociaux de faire preuve de vigilance et de responsabilité dans le partage de leurs contenus et de veiller au respect de l’article 6 du décret du 21 novembre 1977 qui accorde à l’État le monopole des services de télécommunication.
Ce décret stipule que « les Télécommunications susceptibles de troubler l’ordre public, la sécurité nationale, les relations internationales, la morale et les bonnes mœurs ou la vie morale de la société et ses institutions ne sont pas acheminées ».
Le parquet dit compter sur la compréhension de tous en vue du respect de cette note.
La Rédaction
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