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Washington : La Cour Suprême rejette l’action positive fondée sur la race dans les admissions à l’université américaine

Harvard et à l'Université de Caroline du Nord violaient la garantie constitutionnelle d'une protection égale

Lequotidien509 by Lequotidien509
juin 30, 2023
in Histoire, International, Le Monde Juridique
Reading Time: 5 mins read
Washington : La Cour Suprême rejette l’action positive fondée sur la race dans les admissions à l’université américaine

Education supporters demonstrate outside the US Supreme Court on June 29, 2023, in Washington, DC. - The US Supreme Court on Thursday banned the use of race and ethnicity in university admissions, dealing a major blow to a decades-old practice that boosted educational opportunities for African-Americans and other minorities. (Photo by OLIVIER DOULIERY / AFP)

La Cour suprême a statué ce jeudi que les programmes d’admission conscients de la race à Harvard et à l’Université de Caroline du Nord violaient la garantie constitutionnelle d’une protection égale, une décision historique qui annule des décennies de précédents et forcera un changement radical dans la façon dont les universités privées et publiques du pays sélectionnent leurs étudiants.

Les votes se sont divisés pour des raisons idéologiques, le juge en chef John G. Roberts Jr. écrivant pour les membres conservateurs de la majorité et les libéraux dissidents. Bien que la décision ait examiné Harvard et l’UNC, son impact se fera sentir dans tout le pays.

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Les universités d’élite ont soutenu que sans considérer la race comme un facteur dans les admissions, leurs corps étudiants contiendront plus de Blancs et d’Américains d’origine asiatique, et moins de Noirs et d’Hispaniques.

Mais, « l’étudiant doit être traité en fonction de ses expériences en tant qu’individu – pas sur la base de la race », a écrit Roberts, rejoint par les juges Clarence Thomas, Samuel A. Alito Jr., Neil M. Gorsuch, Brett M. Kavanaugh et Amy Coney Barrett. « De nombreuses universités ont trop longtemps fait exactement le contraire. Et ce faisant, ils ont conclu, à tort, que la pierre de touche de l’identité d’un individu n’est pas les défis surpassés, les compétences acquises ou les leçons apprises, mais la couleur de sa peau. Notre histoire constitutionnelle ne tolère pas ce choix. »

La juge Sonia Sotomayor, la première femme Latine de la Cour et partisane de l’action positive, a lu des parties de son opinion sur le banc dans une manifestation de profond désaccord.

« L’impact dévastateur de cette décision ne peut être surestimé », a-t-elle écrit dans sa dissidence, à laquelle se sont joints ses collègues juges libéraux Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson, qui est la première femme noire à siéger à la Haute Cour. « La vision majoritaire de la neutralité raciale enracinera la ségrégation raciale dans l’enseignement supérieur, car l’inégalité raciale persistera tant qu’elle sera ignorée. »

C’était la deuxième fois en autant de mandats que la majorité conservatrice dominante de la Cour abandonnait des décisions historiques vieilles de plusieurs décennies. Les votes ont été de 6-3 dans l’affaire UNC et de 6-2 dans l’affaire Harvard, Jackson se récusant parce qu’elle a siégé à un conseil d’administration à Harvard.

L’année dernière, les juges ont mis fin à la garantie du droit à l’avortement que la Haute Cour avait constatée il y a près de 50 ans dans Roe v. Wade.

Dans sa dissidence, Sotomayor a fait une référence pointue à la vitesse à laquelle la majorité conservatrice fait progresser sa jurisprudence sur des questions sociétales clés.

« Les six membres non élus de la majorité d’aujourd’hui bouleversent le statu quo en fonction de leurs préférences politiques sur ce que la race en Amérique devrait être, mais ne l’est pas, et de leurs préférences pour un vernis de daltonisme dans une société où la race a toujours compté et continue d’avoir de l’importance en fait et en droit », a-t-elle écrit.

La cour a approuvé pour la première fois le recours limité à l’action positive dans les décisions d’admission à l’université il y a 45 ans, dans une décision qui illustrait l’équilibre délicat des juges entre la garantie constitutionnelle d’une protection égale et l’objectif de la société de remédier à la discrimination et à la ségrégation passées. Il a décidé de permettre une certaine considération de la race en raison des avantages d’un corps étudiant diversifié.

Depuis lors, la prise en compte de certaines considérations raciales a été confirmée dans des affaires closes. L’opinion majoritaire de Roberts ne disait pas spécifiquement que la cour renversait le fondement de ces décisions, l’opinion de 2003 connue sous le nom de Grutter v. Bollinger. Mais il a dit que la majorité de Grutter avait envisagé son expiration dans 25 ans.

Les programmes universitaires qui tiennent compte de la race doivent faire l’objet de l’examen constitutionnel le plus strict de la cour, « ne peuvent jamais utiliser la race comme stéréotype ou négatif, et – à un moment donné – ils doivent cesser », a écrit Roberts. « Aussi bien intentionnés et mis en œuvre de bonne foi », a-t-il poursuivi, les programmes de Harvard et de l’Université de la Caroline du Nord (UNC) « échouent à chacun de ces critères ».

Le président Biden a prononcé un discours le 29 juin après que la Cour suprême a décidé de restreindre l’action positive dans les admissions à l’université. (Vidéo : Le Washington Post)

Alors que les dirigeants des institutions privées et publiques d’élite ont déclaré craindre une baisse spectaculaire de la diversité  s’il leur était interdit de prendre en compte la race, Roberts a noté que ces règles sont déjà la norme dans de nombreux endroits.

 par ROBERT BARNES Washington Post 

@lequotidienht

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