Décret établissant le Budget Rectificatif de la République d’Haïti.- Exercice Fiscal 2023-2024

Le décret établissant le Budget Rectificatif de la République d’Haïti.- Exercice Fiscal 2023-2024 a été publié dans le Journal « Le Moniteur », Spécial #43 du 13 Août 2024.

Lors du Conseil des Ministres tenu lundi 12 août 2024, le gouvernement a voté le Budget rectificatif 2023-2024. Ce budget totalise 254 820 600 000 milliards de gourdes soit une réduction de 20,5% par rapport au précédent.

Article 1.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux ressources :

Article 6 . Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du budget rectificatif de l’exercice fiscal 2023-2024 sont estimés à cent soixante-douze milliards six cent soixante-dix-huit millions et 00/100 de gourdes (GDES 172 678 000 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret.

Article 7.  Les dons en appui budgétaire et en aide projets sont estimés à soixante-cinq milliards neuf cent soixante-neuf millions cent soixante et un mille huit cent soixante et un et 00/100 de gourdes (GDES 65 969 161 861,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret.

Article 8. Les produits du financement interne et externe sont estimés à seize milliards cent soixante-treize millions quatre cent trente-huit mille cent trente-neuf et 00/100 de gourdes (GDES 173 438 139,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret.

CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

Article 2.- Sont ainsi modifiées les dispositions suivantes du Budget Général relatives aux charges:

Article 46. Les crédits budgétaires de l’exercice 2023-2024 pour les dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l’Administration d’Etat, les dépenses d’immobilisation et l’amortissement de la dette publique, sont fixés à cent soixante-cinq milliards huit cent vingt-huit millions et 00/100 de gourdes (GDES 165 828 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret.

Article 47. Les crédits budgétaires de l’exercice 2023-2024 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à quatre-vingt-huit milliards neuf cent quatre-vingt douze millions six cent mille et 00/100 de gourdes (GDES 88 992 600 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 3 du présent Décret.

Décret Établissant le Budget Rectificatif de la République d’Haïti.- Exercice Fiscal 2023-2024