Le projet de résolution du renouvellement du mandat du BINUH

Demain matin (12 juillet), le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) pour une année supplémentaire, jusqu’au 15 juillet 2025. L’Équateur et les États-Unis, co-détenteurs de la loi sur Haïti, sont les auteurs du texte.

L’Équateur et les États-Unis ont distribué le premier projet de résolution aux membres du Conseil le 21 juin et ont convoqué une première lecture du texte le 24 juin, suivie d’une première série de négociations formelles le 26 juin. Les co-plumes ont ensuite fait circuler un projet révisé le 28 juin et ont convoqué une autre série de négociations le 2 juillet. Le lendemain (3 juillet), les co-pensanciers firent circuler un second projet révisé et le placèrent sous silence jusqu’au 5 juillet.  Le silence a ensuite été rompu par la Chine et la Russie. Lundi (8 juillet), les co-pensanciers ont fait circuler un troisième projet révisé, le plaçant sous procédure de silence jusqu’au mardi (9 juillet). Par la suite, la Chine est retombée du silence. Hier (10 juillet), l’Équateur et les États-Unis ont placé un quatrième projet révisé directement sans procédure de silence supplémentaire.

Le projet de résolution demande aux parties prenantes haïtiennes d’établir « d’urgence » un Conseil électoral provisoire et de parvenir à un accord sur une feuille de route « durable, limitée dans le temps et communément acceptée » pour les élections. Il demande également au gouvernement haïtien de fournir au Conseil une mise à jour de cette feuille de route dans un délai de 90 jours. Le projet de résolution appelle en outre le BINUH à élaborer une stratégie sur la manière dont il soutiendra la transition politique d’Haïti et demande à la mission d’informer le Conseil de cette stratégie et de sa mise en œuvre dans ses rapports trimestriels.

Les membres du Conseil sont généralement favorables au BINUH, et il semble que les négociations sur le projet de résolution sur le renouvellement du mandat se soient déroulées sans heurts. Toutefois, certaines questions doivent encore être débattues. L’une d’entre elles portait sur la portée du mandat de la mission. Bien que les membres du Conseil aient apparemment convenu de ne pas étendre le mandat au-delà des tâches et des capacités actuelles du BINUH, il semble que la Chine et la Russie aient cherché un langage mettant plus explicitement l’accent sur ce point, que les co-détenteurs ont inclus dans le projet, spécifiant que la mission devrait mettre en œuvre les tâches mandatées susmentionnées « dans les limites de ses ressources et capacités existantes ».

Apparemment, la Chine a également proposé un nouveau paragraphe dans lequel il exprimait son inquiétude au sujet du taux de vacance du BINUH, qui a été causé en partie par la crise de liquidité de l’ONU.

Une autre question concernait la coordination entre le BINUH et la mission du SMS. Il semble que le projet initial des co-détenteurs de la plume ait demandé au BINUH d’établir un mécanisme de coordination avec la mission du MSS afin d’optimiser le soutien international à la PNH, mais la Chine et la Russie se sont apparemment opposées à cette disposition et ont cherché à limiter les références au MSS dans le texte, arguant que le mandat du BINUH ne devrait pas préjuger des discussions séparées du Conseil sur le renouvellement de l’autorisation du MSS.  qui expire le 2 octobre. Dans un compromis apparent, le projet de résolution souligne la nécessité d’une coordination entre le BINUH (en tant que « principal point focal » pour les agences de l’ONU en Haïti), le MSS et les autres parties prenantes, mais n’appelle pas à la mise en place d’un mécanisme désigné à cette fin.

En outre, le projet de résolution contient un nouveau libellé, également proposé par la Suisse et soutenu par plusieurs autres membres, exprimant sa préoccupation quant au fait que la violence des gangs pourrait entraver la réduction des risques de catastrophe, la préparation et les mesures de renforcement de la résilience visant à lutter contre les effets néfastes du changement climatique et encourageant les parties prenantes concernées à prendre en compte ces mesures dans leurs efforts pour promouvoir la stabilité à long terme et le développement durable d’Haïti.

Le projet de résolution comprend également un nouveau paragraphe appelant le BINUH à soutenir les autorités haïtiennes dans l’élaboration d’un plan de communication stratégique pour lutter contre la mésinformation et la désinformation sur la transition politique, proposé par le groupe « A3 plus un » du Conseil (qui comprend l’Algérie, le Mozambique, la Sierra Leone et le Guyana), ainsi qu’un nouveau libellé suggéré par le « A3 plus un » et la Chine soulignant le rôle du BINUH dans la sensibilisation à l’embargo sur les armes imposé au Haïti, qui a été récemment renouvelé par  la résolution 2700 du 19 octobre 2023.

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